Calcul du quotient familial

Le quotient familial est le nombre de parts par lequel le revenu du foyer sera divisé dans la déclaration de revenus pur le calcul de l’ impôt.

Le quotient familial permet aussi de claculer les droits des familles pour certaines prestations.

Un couple marié ou pacsé représente 2 parts de quotient familial.

Le premier enfant ajoute une 1/2 part supplémentaire au quotient familial du couple.

Le deuxième enfant ajoute aussi une 1/2 part supplémentaire au quotient familial du couple.

Le troisième enfant ajoute une part entière et plus seulement une demi-part.

Le 4ème enfant ajoute une demi-part.

Un enfant handicapé ajoute une part entière.

D’ autres règles existent pour calculer le quotient familial.

– les personnes célibataires ou divorcées, ayant à charge un ou plusieurs enfants, ajoutent une part entière en ce qui concerne la première part du foyer fiscal c’est-à-dire la leur. Ces personnes comptent donc une 1,5 part à leur sujet;
– les personnes veuves, avec enfants issus du mariage avec le conjoint décédé, ont le même quotient familial que si leur conjointétait encore en vie;
– les personnes veuves, divorcées ou célibataires qui ont un enfant majeur non rattaché à leur foyer fiscal ont une demi-part supplémentaire si elles vivent seules;

Si il y a résidence alternée chez l’un et l’autre de parents divorcés, alors les divorcés se partagent les parts de quotient familial et les avantages pour charges de domicile. Un parent divorcé vivant seul et recevant en garde alternée ses 2 enfants bénéficiera donc de sa part ainsi que d’une demi part supplémentaire. Ce parent aura également droit à la moitié des allocations de rentrée scolaire.

 

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