Comment contester ses impôts ?

Comment contester ses impôts ? Vaste question qui dépend du problème.

Si on constate sur son avis d’imposition une erreur de chiffres ou une erreur en ce qui concerne la détermination des revenus imposables ou le calcul de l’impôt, on peut faire une réclamation aux impôts pour obtenir un dégrèvement.

Si l’ erreur des impôts est manifeste (par exemple l’administration ne compte qu’une part alors qu’ on a droit à une part et demie), une simple démarche au centre des impôts suffit en général pour obtenir satisfaction.

Si l’ erreur des impôts est plus compliquée ou qu’il y a une vraie différence d’appréciation de la situation fiscale, la réclamation doit être écrite (consulter les indications sur l’avis d’imposition) et accompagnée, le cas échéant des documents prouvant l’erreur.
Attention car une réclamation aux impôts n’entraîne pas un sursis de paiement, sauf si il est demandé expressément.

voir

Réclamation écrite aux impôts

Fiche de visite au centre des impôts

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