Le plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est un  indicateur utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite par exemple), certaines prestations de Sécurité Sociale (Assedic par exemple) et d’autres choses comme par exemple le montant d’indemnité minimal d’exonération d’indemnité de stage ou le Fond national d’aide au logement ou encore les bons d’achat et cadeaux attribués par le Comité d’entreprise ou à défaut, par l’employeur.

Le Plafond de la Sécurité Sociale est décliné en 3 valeurs : le mensuel, l’annuel et le journalier dont les sigles sont PMSS, PASS, PJSS

Organismes de prévoyance et Mutuelles d’entreprise ont des limites de prises en charge souvent en fonction du plafond mensuel de sécurité social.

L’exonération sociale et fiscale pour les indemnités de rupture de contrat de travail (indemnité de licenciement, indemnité transactionnelle, indemnité de rupture conventionnelle…) a entre autres le plafond annuel de sécurité sociale comme limite dans son calcul.

Utilisation moins connue du plafond mensuel de Sécurité sociale: il détermine aussi le seuil d’annulation des créances URSSAF ou des majorations de retard de montant faible.

Le plafond de la Sécurité Sociale est fixé chaque année par les pouvoirs publics. on parle de plafond annuel, trimestriel, mensuel, par quinzaine ou journalier. Depuis un décret du 27 juillet 2021, la valeur annuelle du plafond ne peut être inférieure à celle de l’année précédente.

Le plafond de la Sécurité Sociale est calculé selon l’évolution des salaires.

En 2025, le plafond de la sécurité sociale a une augmentation de 1,6 % pour être de 3 925 euros par mois et 47 100 euros par an, selon l’arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2024.

Tableau des plafonds de la sécurité sociale de 2019 à 2025

Périodicité2025202420232020-20222019
annuel47 100 €46 368 €43 992 €41 136 €40 524 €
trimestriel11 775 €11 592 €10 998 €10 284 €10 131 €
mensuel (PMSS)3 925 €3 864 €3 666 €3 428 €3 377 €
quinzaine1 963 €1 932 €1 833 €1 714 €1 689 €
hebdomadaire906 €892 €846 €791 €779 €
journalier216 €213 €202 €189 €186 €
horaire29 €29 €27 €26 €25 €

Pour les stagiaires

La gratification minimale des stagiaires reste inchangée en 2025. Elle représente 15 % du plafond horaire, soit 4,35 euros de l’heure (calculé sur la base de 29 euros en 2025). Cette valeur peut être complétée par des indemnités kilométriques exonérées de cotisations sociales.

 

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