Quelle est la fiscalité d’une rente viagère ?
L’ imposition fiscale d’une rente viagère tient compte de l’âge.
L’imposition est différente suivant le type de rente viagère.
Si la rente viagère est à titre gratuit, l’imposition est totale, si la rente viagère est à titre onéreux, la taxation dépend de l’âge auquel le bénéficiaire reçoit son premier versement.Une rente viagère à titre gratuit est une rente reçue sans contrepartie, en vertu d’un acte de donation ou d’un testament. Une rente viagère à titre gratuit est imposable en totalité après l’abattement de 10 %.
Une rente viagère à titre onéreux est une rente reçue en contrepartie du versement d’une somme d’argent ou de la transmission d’un bien.
Seule une fraction d’ une rente viagère à titre onéreux est imposable.
L’âge du bénéficiaire de la rente au moment du premier versement détermine le % de la rente qui est imposable.
Au premier versement, la fraction imposable d’une rente viagère à titre onéreux est de :
* 30 % s’il a plus de 69 ans.
* 40 % s’il a entre 60 et 69 ans,
* 50 % s’il a entre 50 et 59 ans,
* 70 % si le bénéficiaire a moins de 50 ans,
La fraction imposable d’une rente viagère à titre onéreux a des prélèvements sociaux.
Il existe une exception pour les rentes assimilées à des retraites.
Les rentes viagères constituées par une entreprise au profit de ses salariés ainsi que les rentes constituées par des travailleurs non salariés non agricoles (loi Madelin) ou les rentes du Perp sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10 %.
Certaines rentes sont exonérées d’impôt sur le revenu:
– rentes viagères servies en représentation de dommages et intérêts en vertu d’une condamnation judiciaire (pour réparation d’un préjudice corporel),
– rentes versées à la victime d’un accident de la circulation après transaction entre la victime et l’assureur,
– rente versée à la victime d’un accident du travail,
– rente accordée lors du dénouement d’un PEA,
– rente constituée dans le cadre d’un Plan d’Épargne Populaire (PEP).
