Quelle TVA est normalement applicable aux prestations de services fournies à des assujettis identifiés à la TVA ?
La règle est simple: les prestations de services fournies à un assujetti sont soumises à la TVA du lieu où le client assujetti est établi.
La TVA française est exigible lorsque le preneur est un assujetti établi en France et que les services sont acquis pour les besoins de son entreprise.
Il existe des activités et des entreprises qui dérogent à ce principe :
– Les prestations des agences de voyages : TVA du lieu où l’agence est établie
– Les prestations de services rattachées à un bien immeuble : TVA du lieu où l’immeuble est situé
– Les prestations de transport de passagers : TVA du lieu où s’effectue le transport en fonction des distances parcourues
– Les prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions : TVA du lieu où ces activités sont matériellement exécutées
– Les services de restaurant et de restauration : TVA du lieu où ces prestations sont matériellement exécutées
– Les services de location de moyens de transport de courte durée : TVA du lieu où le moyen de transport est effectivement mis à la disposition du preneur.
