Auteur/autrice : Juridique et Droit
Pourquoi annualiser le temps de travail ? Dans le paysage professionnel actuel et notamment une économie de moins en moins prévisible, la flexibilité est devenue une nécessité. Annualiser le …
La retraite progressive est un dispositif faisant qu’à l’approche de l’âge de la retraite, on travaille moins en ne perdant que peu de revenus. En d’autres mots, c’est une …
Est-ce possible de travailler tout en étant à la retraite ? Oui, c’est possible, mais il y a des conditions à respecter. Vous pouvez travailler sans limite de revenus …
Les procédures collectives sont des mécanismes juridiques mis en place pour gérer les situations où une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes. Ces procédures, régies par …
L’ancienneté d’un employé est un élément important dans la gestion des ressources humaines. Il est important de savoir comment l’ancienneté est calculée et indiquée sur une fiche de paie …
L’agrément ESUS est un label pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). ESUS signifie « Entreprise solidaire d’utilité sociale » et identifie donc les entreprises faisant partie de l’Économie …
La durée de travail est quelque chose paradoxalement assez difficile à comprendre tellement il y a de lois qui s’empilent les unes sur les autres, notamment en ce qui …
L’apparition sur les fiches de paie du montant net social suscite entre autres une peur de diminution des aides sociales. Qu’en est-il vraiment ?
Un contrôle fiscal en entreprise est une procédure sérieuse qui nécessite une préparation minutieuse et une collaboration totale avec les agents du fisc. En étant bien préparé et en …
Le monde de la finance est vaste, complexe et souvent intimidant. Parmi ses multiples facettes, le private equity se démarque comme un acteur majeur dans les transactions financières et …
L’Etat a décidé d’une augmentation de base de 7,1% pour la taxe foncière (Macron reprend de l’autre main la fameuse taxe d’habitation supprimée.. pour les résidences principales seulement). A …
La DSN est une déclaration dématérialisée qui nécessite l’utilisation d’un logiciel pour être réalisée (voir cet article spécial sur la DSN, la Déclaration Sociale Dématérialisée). En effet, la DSN …
Avec la réforme des retraites « Macron », il faut 43 années de cotisations pour avoir un taux plein ! C’est le cas de peu de personnes (et malheureusement, celles qui …
La demande de retraite n’est pas automatique car il faut, 4 mois avant la date de départ, en faire la demande. L’Assurance retraite a mis en place un service …
L’EIG ou estimation indicative globale est un document envoyé pour vous informer sur vos droits à la retraite. Les informations de l’EIG sont basées sur les droits que vous …
Dans le cadre d’une location privée d’un logement non meublé, les réparations et l’entretien peuvent être répartis entre le propriétaire et le locataire. La répartition exacte peut varier en …
Dans le cadre d’une location non meublée, le locataire a des obligations. Voici une liste générale de ces obligations, dont l’esprit est le fameux « habiter en bon père de …
Voici une liste précise des obligations qu’a un propriétaire quand il loue à une personne (ce n’est pas le cas d’une location commerciale –> voir ici pour ce cas) …
Le porte-fort dans le contexte d’une succession est un concept juridique qui permet à un héritier désigné d’agir au nom et dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers.
La rubrique Biens Immobiliers de traçage des gens et des biens immobiliers sur impots.gouv.fr n’en finit pas de créer des problèmes et des bugs à tous les contribuables qui …
