Blâme en entreprise
Si, au sein d’une entreprise, un salarié a un comportement fautif, son employeur peut décider de recourir au blâme comme mesure disciplinaire. Le blâme est en effet une sorte …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Quels risques juridiques pour le travail au noir ?
On parle de travail au noir — ou, juridiquement de travail dissimulé — lorsqu’un employeur fait travailler un salarié sans le déclarer auprès des services administratifs, sociaux et fiscaux. …
Dénonciation calomnieuse
La dénonciation d’un fait, lorsqu’elle est faite pour un fait qui n’est pas exact, peut être qualifiée de calomnieuse et punie comme telle. En effet, en droit français, la …
Casier judiciaire: informations, effacement, consultation
Le casier judiciaire peut être une source d’informations sur vous, qu’elles soient bonnes ou mauvaises. Il peut indiquer qu’il n’y a pas de mandats ou de décisions de justice …
Les étrangers présents en France momentanément ou illégalement peuvent-ils se faire vacciner contre la covid19 ?
Depuis 2019, l’épidémie de la Covid-19 a fait plusieurs millions de morts dans le monde. Pour contenir le virus responsable du mal et arrêter sa propagation, différentes entités pharmaceutiques …
Être au chômage et créer une entreprise
Votre contrat de travail a pris fin ou cessera bientôt. Vous prévoyez de lancer votre propre entreprise, mais vous vous demandez si votre statut de chômeur vous permettra de …
Quels sont les avantages de l’EURL ?
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme de SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limité) où il n’y a qu’un seul associé. Son fonctionnement et ses avantages sont …
Que touche-t-on réellement comme argent quand on est au chômage ?
En 2019, la France a entamé une réforme de l’assurance chômage avec 3 objectifs principaux : faire en sorte que le travail paye plus que l’inactivité ; renforcer l’accompagnement des demandeurs …
Charges récupérables auprès du locataire
Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses à payer par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait donc rembourser ces dépenses par …
Faire payer la taxe d’ordure ménagère (TEOM) au locataire quand on est propriétaire
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM peut être récupérée auprès du locataire à qui vous louez votre bien. Voir quelles charges sont à récupérer par le propriétaire …
ITT, certificat médical et gravité des faits
Quand on est victime d’une agression ou d’un accident, on peut avoir des jours d’ITT (Interruption Temporaire de Travail). S’il s’agit d’une agression le nombre de jours d’ITT est …
À partir de quand peut-on travailler ?
A partir de quand a-t-on le droit de travailler ? De nombreux adolescents cherchent régulièrement à travailler. Certains pendant les weekends, d’autres pendant les vacances scolaires. Certains encore, désireux …
Contrat de travail pour étudiant
Chaque année, de nombreux étudiants cherchent un emploi pour financer leurs études ou s’aguerrir à la vie professionnelle tout en accumulant les stages ou expériences qui enrichiront leurs CVs. …
Quelles charges sociales payer pour un stagiaire ?
Si vous êtes employeur et que vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, la loi vous oblige à lui verser une rémunération dans certaines conditions. Y a-t-il …
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital: que faire ?
La loi est claire: quand les capitaux propres d’une société sont inférieurs à la moitié du capital social, les dirigeants doivent réunir les actionnaires pour décider de l’avenir de …
Signaler quelque chose à l’inspection de la Police, l’IGPN ou de la Gendarmerie IGGN
Si vous êtes témoin ou si vous êtes au courant d’un comportement anormal d’un membre de la Police Nationale ou si vous voyez que votre ou vos plainte(s) sont …
Contrôle CAF
La CAF (Caisse d’allocations familiales) est un organisme qui se charge de verser à ses allocataires différentes prestations : prestations familiales ; aides au logement ; minimas sociaux et primes diverses. Ces …
Sagace pour la consultation de votre dossier judiciaire
Vous avez un litige avec une administration et vous l’avez porté devant le tribunal administratif compétent pour le trancher (voir aussi Justice Administrative). Si après votre saisine vous avez …
Obligations du propriétaire pour la location d’un local commercial
Pour pouvoir louer un local commercial, un propriétaire a des obligations à respecter.
Transformation d’une association en société
On parle d’association lorsque deux ou plusieurs personnes mettent en place une convention en vertu de laquelle elles partagent leurs connaissances et/ou activités dans un but autre que la …