Coordonnées des DREETS en France
Les DREETS ont remplacé les DIRECCTE (voir ici). Voici les coordonnées de toutes les DREETS en France, selon la région.
Auteur/autrice : Juridique et Droit
La DREETS, ancienne DIRECCTE
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est un organisme créé par un décret du 10 novembre 2009. Il …
Différence entre procédure civile et procédure pénale ?
Il n’est pas aisé pour tous les citoyens d’appréhender l’organisation et le fonctionnement de la justice en France. En effet, les nombreuses juridictions composant le système judiciaire de notre …
Adresses et téléphone des points France Services
France Services est un système de centres d’informations qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : les Finances publiques, la Caisse …
Valeur juridique d’une convention collective
Les relations de travail ne sont pas uniquement régies par le Code du travail. Si beaucoup de règles proviennent de ce dernier, d’autres sont le résultat de pratiques comme …
Qu’est-ce qu’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ?
Au sein d’une municipalité, on retrouve différents organismes travaillant pour le développement local. Un d’entre eux est le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Son but : venir en aide aux …
Comment ne pas payer ses charges de copropriété ?
Que faire quand on ne veut pas payer ses charges de copropriété ? Y a-t-il un moyen d’y échapper ? Quels sont les bons arguments pour ne pas payer …
Taxe d’habitation
Si vous habitez un logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous payez peut-être la taxe d’habitation (TH). Destinée à alimenter le budget des …
Certificat de travail
Tout salarié dont le contrat de travail prend fin doit recevoir de la part de son employeur un certificat de travail. Il s’agit d’une obligation consacrée par l’article L1234-19 …
Attestation Pôle-emploi
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre à son salarié un certain nombre de documents. Parmi ces documents se trouve l’attestation Pôle Emploi. En quoi consiste cette …
Quels changements pour les indépendants ?
Depuis 2019, l’U2P (Union des entreprises de proximité) organise chaque année les rencontres de l’U2P ; un creuset qui permet aux professionnels de l’union de se rassembler, d’échanger, et de …
Les clés de la traduction juridique des contrats internationaux
La traduction de document juridiques et spécialement de contrats internationaux est l’une des plus difficiles qui soient. Même à Paris, trouver une personne spécialisée ou une société de traduction …
Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est versée aux salariés pour « récompenser » des efforts fournis sur une période de temps. La prime d’ancienneté est indiquée dans une clause du contrat de travail, …
Etat d’endettement, inscriptions de privilèges et nantissements
Pour vérifier l’état de santé d’une société, n’importe qui peut demander aux services du Registre du Commerce et des Sociétés ce qu’on appelle un état d’endettement. Cet état d’endettement …
DPAE: Déclaration Préalable à l’Embauche
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une démarche que doit accomplir tout employeur lorsqu’il doit recruter un salarié. Ayant remplacé la Déclaration Unique d’embauche (DUE), cette démarche qui …
Récupération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies, à la demande du patron, en dessus du nombre d’heures légales. Juridiquement, les heures supplémentaires donnent droit à une rémunération …
Entretien préalable de licenciement
Un contrat de travail se termine par la démission du travailleur ou par un licenciement. Dans le cas d’un licenciement, tout commence par le fameux entretien préalable de licenciement. …
Solde de tout compte
Le solde de tout compte est un document (et de l’argent :-)) qui est remis à un salarié dont le contrat de travail est fini. En général, le solde …
Certificat de cession de véhicule
Quand on vend ou donne son véhicule à une personne, il faut lui remettre un certain nombre de documents. Parmi ces derniers se trouve le certificat de cession. Il …
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est un acte administratif qui donne l’autorisation à une personne de réaliser certains travaux. Elle est délivrée par les services urbanismes des communes …