Face à une explosion des violences, vols et agressions, notamment envers les femmes, la loi Tabarot veut changer la donne dans les transports en commun. En effet, la loi Tabarot — du nom de son instigateur devenu ministre des Transports — renforce considérablement les pouvoirs des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. Derrière le vernis de la protection des usagers, ce texte inaugure un cadre répressif inédit.
Une réponse législative à une insécurité galopante
Avec près de 120 000 faits de violences et de vols recensés en 2023 dans les transports publics, dont 87 % concernent des femmes victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle, le climat était devenu insoutenable. Face à ce constat, le gouvernement a accéléré l’adoption d’un texte préparé dès 2023, mais plusieurs fois bloqué par la dissolution de l’Assemblée et une motion de censure. Ce n’est qu’après deux saisines infructueuses du Conseil constitutionnel que la loi a été finalement promulguée fin avril 2025.
Des prérogatives renforcées pour les agents SNCF et RATP
Jusqu’ici cantonnés à la verbalisation et à la surveillance, les agents de la sûreté ferroviaire (Suge) et ceux du groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) voient leurs pouvoirs étendus à tous les espaces des réseaux de transport (véhicules, gares, stations), mais aussi à leurs abords immédiats. Cette extension territoriale vise explicitement à empêcher les délinquants de jouer sur la frontière entre espace public et zone d’exploitation pour échapper aux contrôles.
Des décrets d’application sont en préparation, mais le ministère a promis une entrée en vigueur rapide !
Fouilles, palpations et inspections de bagages désormais possibles
L’une des principales évolutions de la loi réside dans l’autorisation pour les agents d’effectuer des palpations de sécurité. Avec l’accord de la personne concernée, ils peuvent également procéder à une inspection visuelle ou à la fouille de ses bagages. En cas de refus, la personne se verra interdire l’accès au réseau, ou sera expulsée de la gare, de la station ou du véhicule.
Cette disposition met fin à une absurdité juridique : les agents pouvaient faire sortir quelqu’un d’un train, mais pas l’empêcher d’y remonter immédiatement. Désormais, un refus de fouille pourra justifier une exclusion temporaire ou définitive.
Les objets dangereux pourront être saisis immédiatement
Jusqu’à présent, seuls les objets classés comme armes pouvaient être confisqués, et uniquement en présence d’un officier de police judiciaire. Concrètement, lorsqu’aucun officier n’était disponible, les agents de la SNCF ou de la RATP devaient laisser repartir un individu en possession d’un objet potentiellement dangereux.
Désormais, un objet considéré comme menaçant pour la sécurité des voyageurs pourra être saisi par un agent, avec ou sans l’accord de l’intéressé. En cas de refus, l’accès au transport pourra être interdit et le soutien des forces de l’ordre requis. En 2023, la SNCF avait recensé plus de 4 000 objets dangereux sur son réseau, dont 50 % étaient des armes blanches — un chiffre probablement sous-estimé.
Fin de l’impunité pour la vente à la sauvette
La loi cible aussi les vendeurs à la sauvette, souvent à l’origine de rixes violentes autour des gares. Les agents auront désormais le droit de saisir les étals et marchandises vendus sans autorisation, y compris en dehors des enceintes officielles. Une mesure qui vise autant à lutter contre l’insécurité qu’à dégager les abords des gares de l’économie parallèle.
Des caméras sur les agents et les chauffeurs de bus
Autre mesure phare : les contrôleurs de la SNCF et de la RATP pourront porter des caméras individuelles audio et vidéo, activées dès lors qu’un incident est susceptible de se produire. Ces enregistrements seront signalés par un voyant lumineux visible et pourront être transmis en temps réel aux centres de commandement pour exploitation judiciaire.
Les chauffeurs de bus et d’autocars, particulièrement exposés aux agressions, bénéficieront à titre expérimental d’un dispositif de captation sonore activable en cas de menace. Une innovation censée dissuader les passages à l’acte et protéger les agents isolés.
Une peine complémentaire : l’interdiction d’accès aux transports
La loi introduit également une nouvelle sanction. Les auteurs de certaines infractions graves pourront se voir interdire l’accès à un ou plusieurs réseaux de transports publics pendant une durée maximale de trois ans. Le non-respect de cette interdiction exposera à deux ans de prison et 30 000 € d’amende.
Ce que la loi ne dit pas : vers une sécurité ou un contrôle généralisé ?
Derrière l’objectif affiché de lutter contre l’insécurité, le texte soulève plusieurs questions. Le consentement des passagers face aux palpations ou fouilles sera-t-il réellement libre ? Qui décidera qu’un objet est « dangereux » ? Et quelle frontière entre sécurité légitime et contrôle généralisé des citoyens solvables ?
À l’heure où l’État délègue de plus en plus à des agents assermentés sans contre-pouvoir effectif, il faudra surveiller de près les dérives potentielles. Car si l’intention est de sécuriser les transports, le risque est aussi de transformer les gares en zones de filtrage permanent. Si vous êtes victime d’un abus, notamment de la part d’agents SNCF ou d’agents de la Sûreté Ferroviaire, vous pouvez porter plainte bien sûr mais surtout contester les amendes, avec pas ma de chances de réussite tant les abus sont nombreux. Voir aussi les motifs d’annulation possible d’une amende.
