Le solde de tout compte est un document (et de l’argent :-)) qui est remis à un salarié dont le contrat de travail est fini.
En général, le solde de tout compte est remis à l’ex salarié le JOUR DE SON DEPART mais de nombreux employeurs essaient de gagner du temps, de trainer ou ne sont pas organisés pour faire ceci à la bonne date.
Quand il y a un préavis qui n’est pas effectué physiquement dans la société par le salarié, le solde de tout compte peut être remis le jour de son départ réel, qui n’est donc pas son départ « physique » de l’entreprise.
A l’inverse, si le salarié est dispensé de son préavis, le solde de tout compte peut être remis à son départ physique de l’entreprise.
En bref, c’est le dernier jour du contrat de travail qui compte.
Si un délai est négocié ou accepté pour la remise du solde de tout compte, il ne faut pas hésiter à demander un reçu.
Que faire quand le solde de tout compte se fait attendre ou n’est pas payé par l’employeur ?
Dans ce cas, le salarié ne doit pas hésiter à assigner son ex-employeur aux prud’hommes (CPH) qui obligeront l’employeur à délivrer le solde de tout compte en le condamnant au paiement d’une amende par jour de retard.
Bien entendu, si une remise tardive du solde de tout compte a causé un préjudice, le salarié peut demander des dommages et intérêts à son ancien employeur.
