La prime d’ancienneté est versée aux salariés pour « récompenser » des efforts fournis sur une période de temps.
La prime d’ancienneté est indiquée dans une clause du contrat de travail, de la convention collective ou alors est issue de l’initiative de l’employeur.
La direction d’une entreprise n’est pas obligée de verser une prime d’ancienneté: ce n’est pas dans le Code du Travail.
A noter que la revalorisation du salaire n’est pas non plus dans le Code du Travail.
Pour savoir si vous avez droit à une Prime d’Ancienneté, il faut donc lire votre contrat de travail et connaître votre convention collective. Si il y a prime d’ancienneté par initiative de la direction, il faut savoir à qui elle est attribuée et selon quels critères (donc détermine l’ « usage » de cette prime d’ancienneté).
Ensuite, comme son nom l’indique la Prime d’Ancienneté dépend de l’ancienneté mais comment est mesurée celle-ci ?
L’ancienneté est en général calculée sur la durée des contrats de travail du salarié dans l’entreprise, à partir de la date du premier jour de travail.
Elle peut aussi être basée sur la durée des contrats antérieurs effectués au sein des filiales de cette même société mais l’employeur peut ne pas prendre en compte un contrat antérieur cessé pour faute grave ou à l’initiative du salarié.
Prime d’ancienneté et égalité salariale
L’attribution de la prime d’ancienneté peut donner lieu à des problèmes d’égalité salariale. Le code du travail est clair: pour une même qualification et un travail équivalent, les salariés doivent être rétribués de façon équivalente.
Il en résulte que la prime d’ancienneté doit être attribuée selon des critères définis et justes et si elle devient un usage, elle ne peut pas être arrêtée.
L’usage de la prime d’ancienneté
Cette notion d’ « usage » est importante car elle fait souvent l’objet de débats. Quand peut-on considérer que la prime d’ancienneté est un usage ?
Il faut 3 critères.
- La prime d’ancienneté doit être générale. Tous les salariés doivent en bénéficier ou alors un département bien précis de l’entreprise ou une catégorie bien définie d’employés.
- La prime d’ancienneté doit être fixe. Elle ne peut pas varier mais peut être un % du salaire (ou bien sûr une somme fixe).
- La prime d’ancienneté doit être constante. Elle doit donc respecter un mode de calcul établi ou connu et constant. La prime d’ancienneté doit avoir été versée un certain nombre de fois les années précédentes.
On estime qu’une prime est un usage à partir de la 3ème année de paiement.
Un employeur peut-il revenir sur le versement d’une prime d’ancienneté ?
Oui si la prime est d’ « usage » et s’il prévient à l’avance.
Taxes sur la prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est soumise aux cotisations sociales.
Prime d’ancienneté ou avantages liés à l’ancienneté
Attention à ne pas confondre la prime d’ancienneté, qui est un rémunération et les avantages liés à l’ancienneté (voiture, logement de fonction, etc..) qui sont d’une nature différente.
