RTT des cadres : Fonctionnement et calcul

La RTT (réduction du temps de travail) est un dispositif créé par la loi pour permettre aux travailleurs de bénéficier d’heures de repos supplémentaires lorsqu’ils travaillent au-delà de la durée normale de travail. En effet, la loi fixe le temps légal de travail à 35 heures par semaine. Et pour ce qui concerne les cadres, la possibilité leur est donnée d’opter pour un accord de forfait en heures ou en jours.

Comment fonctionnent et sont calculées les RTT des cadres ?

Dans la plupart des entreprises, les cadres sont “soumis” au forfait en jours en raison de leur autonomie. Le temps de travail pour eux est donc défini de façon annuelle et fixé à 218 jours. Lorsqu’ils travaillent au-dessus de cette limite, ils bénéficient des RTT.

Mais comment fonctionne le dispositif ? Existe-t-il de conditions particulières pour en bénéficier ? Comment se calculent les RTT ? C’est à ces diverses questions que nous vous apportons de réponses dans le présent article.

Principe des RTT

Les RTT sont en réalité des jours de travail pendant lesquels les salariés peuvent se reposer, mais être rémunérés. Ils sont introduits dans le Code du travail par les lois Aubry de l’an 2000.

Chez les cadres, le dispositif des RTT est généralement inclus dans le mécanisme de forfait en jours. Selon les dispositions légales, ce régime se met en place par convention ou accord collectif d’entreprise ; ou, à défaut, par accord de branche (article L3121-63 du Code du travail).

Pour que le régime soit appliqué au salarié, celui-doit obligatoirement donner son accord, d’où la mise en place d’une convention de forfait. Le système de RTT va alors se baser sur les termes de cette convention.

En réalité, parmi les informations que précise la convention, nous avons le nombre de jours de RTT auxquels le cadre peut avoir droit s’il travaille plus d’heures que le temps légal ou conventionnel annuel de travail (la loi fixe le nombre maximum de jours à travailler à 218 jours par an, mais la convention ayant consacré le mécanisme de forfait peut prévoir un temps de travail inférieur). La convention fixe également les conditions permettant de cumuler les jours. C’est donc sur la base de ces données que les jours de RTT sont comptabilisés.

Jours de RTT : quel cadre peut en bénéficier ?

Les jours de RTT sont principalement accordés aux salariés du secteur privé. Toutefois, certains travailleurs du secteur public (personnel des hôpitaux par exemple) peuvent être concernés. Dans la pratique, c’est la convention d’entreprise qui précise les salariés pouvant avoir droit aux RTT.

Tous les salariés à temps complet sont généralement concernés. Que vous soyez en CDI, en CDD, dans un contrat d’apprentissage ou intérimaire, vous pourrez donc bénéficier des jours de RTT. La seule véritable condition est l’autonomie. Tant que vous êtes autonome dans l’organisation de votre temps de travail, vous êtes éligible aux RTT.

Notons pour finir que bien qu’ils soient normalement exclus, les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier du dispositif des RTT. Tout dépend en effet des termes de la convention ou l’accord d’entreprise ayant prévu le dispositif. Si celui-ci inclut les travailleurs à temps partiel, ils jouiront également du dispositif.

Calcul des RTT pour les cadres

Le calcul des RTT se fait conformément au régime auquel le salarié cadre est soumis. Pour un salarié soumis au forfait horaire, le calcul se fait sur la base des heures supplémentaires effectivement travaillées.

Prenons l’exemple d’un cadre soumis à un contrat de travail de 39 heures. Il bénéficie de la part de son employeur d’une RTT de 4 heures. Ces heures peuvent ensuite être cumulées conformément aux dispositions conventionnelles.

Pour un salarié soumis au forfait en jours, le calcul va se faire généralement sur la période de 1er janvier au 31 décembre. La convention d’entreprise peut prévoir que l’année de référence (1er juin au 31 mai) soit considérée. Les jours RTT vont être trouvés en additionnant les jours travaillés (218 jours), les jours de congés payés, les weekends et les jours fériés (ceux qui ne tombent pas dans les weekends), et en soustrayant leur total du nombre total de jours de l’année.

Si nous considérons l’année 2020, elle comprend un total de 366 jours (année bissextile) ; 104 jours de week-end (samedi et dimanche) ; 9 jours fériés et 25 jours de congés payés. En prenant l’exemple d’un salarié cadre au forfait annuel de 218 jours maximum, il bénéficiera de 10 jours de RTT, soit :

Jours de RTT = 366 – 218 – 104 – 9 – 25 = 10 jours

Vous l’auriez donc déduit, les jours de RTT pour les salariés soumis en forfait en jours ne seront pas les mêmes d’une année à l’autre. Ces jours varieront premièrement en fonction du temps de travail fixé par la convention collective (218 jours ou moins) et deuxièmement en fonction du nombre total de jours dans l’année (355 ou 366 jours).

Utilisation des RTT par les cadres

Lorsque vous cumulez des RTT, vous avez le droit de les poser quand vous le désirez. Vous pouvez poser un ou plusieurs jours successifs de vos RTT. Mais vous devez toutefois prendre l’avis de votre employeur au niveau de votre supérieur hiérarchique ou du service des ressources humaines.

Lorsque vous n’utilisez pas l’ensemble des RTT que vous cumulez dans une année, vous perdez la partie non utilisée. Toutefois, si l’accord d’entreprise prévoit la possibilité de monétiser les RTT — comme les congés payés non pris — vous pouvez stocker la partie non utilisée de vos RTT sur un Compte Épargne Temps (CET). Elle vous permettra alors de jouir de contreparties financières que vous pourrez transférer sur un plan d’épargne (PEE ou PERCO).

Notons par ailleurs que votre employeur peut vous obliger à utiliser une partie de vos RTT. On parle de RTT employeur. Lorsqu’il le fait, vous n’avez pas la possibilité de refuser de poser les jours de RTT qui vous sont imposés ; à moins qu’il vous demande de le faire pendant les weekends.

Notons pour finir que vous avez aussi la possibilité de faire don de vos jours RTT à un collègue (par exemple pour prendre soin d’un proche en perte d’autonomie ou de son enfant malade).

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