Télétravail obligatoire ? Quelles sanctions possibles

Lors du 2ème confinement, la ministre du travail, Mme Borne, a indiqué que le télétravail n’était pas une option mais une obligation quand il pouvait être mis en place.

Pourtant, rares sont les entreprises qui font du télétravail à 100% quand elles le peuvent et d’ailleurs l’administration en est un bon exemple.

La ministre a également ajouté que l’Etat vérifiera et sanctionnera mais concrètement, quelles peuvent être les sanctions contre une société qui ne pratique pas le télétravail alors qu’elle le peut, durant le confinement ?

Concrètement, pas grand chose.

En fait, le seul moyen qu’a l’état est d’envoyer un inspecteur du travail qui va contrôler la société et, le cas échéant, émettre une mise en demeure.

Ensuite, l’inspecteur du travail peut revenir et s’il constate que le télétravail n’est toujours pas en place, alors il peut saisir la justice.

On peut donc raisonnablement penser que les menaces de Mme Borne n’effraient pas les entreprises qui persistent à ne pas pratiquer le télétravail.

Rappelons également que le télétravail n’est pas une si simple affaire.

Outre le fait que l’endroit où l’employé “télétravaille” est une extension de l’entreprise et que donc celle-ci doit veiller à ce que tout soit “correct” ( au niveau de l’installation, de la tranquillité pour travailler, etc.. d’où une grande responsabilité souvent ignorée), le télétravail se révèle souvent beaucoup plus épuisant que le travail “normal” (finies les pauses puisque ça fonctionne aux “tâches”) et source de pas mal de piratages informatiques, un problème “tabou” mais réel.

La loi sur le télétravail n’oblige en rien l’employeur à accepter une demande de télétravail. Il n’est même pas obligé de justifier son refus. Si lors du 1er confinement, les employés avaient à première vue aimé le télétravail, le retour à une situation normale et le second confinement (dans une saison plus froide) a semble-t-il inversé la situation.

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