Télétravail: quelle est la responsabilité de l’employeur ?

Le télétravail peut être quelque chose d’intéressant pour éviter de perdre du temps dans les transports ou permettre à une société de louer moins de locaux.

Bref, ça peut arranger tout le monde mais il n’en reste pas moins que le télétravail est du travail et que l’employeur a des responsabilités.

En premier lieu, il faut savoir que juridiquement le lieu de télétravail est une extension du lieu de travail habituel dont de la société et de sa responsabilité en temps “normal” de travail.

A ce titre, l’employeur a intérêt à s’assurer que le lieu de “télétravail” est conforme à cette forme de travail pour ne pas être accusé de négligence en cas d’accident du travail.

En regard de la loi, comme pour ses locaux, l’employeur doit apprécier les risques pour la santé et la sécurité de ses employés quand ces derniers travaillent chez eux.

Evidemment, vérifier et éventuellement demander à changer l’aménagement et les conditions du télétravail d’un employé chez lui entre en conflit avec le fait qu’un employeur n’a pas à s’immiscer dans la sphère privée d’un employé.

Rappel: l’employeur ne peut pas pénétrer, sans l’accord du salarié, dans le domicile de celui-ci, sous peine de sanctions civiles (article 9 du Code Civil) ou pénales (article 226-4 du Code Pénal).

L’employeur doit quand même “surveiller” (au besoin par un tiers spécialisé) la manière dont sont constitués:

  • Le poste de travail; constitué de tout ce qui constitue le matériel nécessaire pour travail (table ou bureau, ordinateur, fauteuil, étagères, etc..).
  • L’espace de travail; espace où se meut l’employé quand il télétravaille.
  • l’éclairage, le chauffage, l’électricité, l’aération

Pour chacun de ces éléments, des normes existent si on veut être pointilleux.

En cas de télétravail prolongé sur une longe période, ces éléments sont à inclure dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, obligatoire dans toute entreprise.

Frais en télétravail: l’employeur doit-il payer ?

En principe, l’employé qui utilise son “propre” espace pour télétravailler doit recevoir une indemnité de l’employeur en compensation pour l’utilisation du domicile personnel à des fins professionnelles (arrêt du 27 mars 2019 et arrêt du 14 avril 2016).

Logiquement, l’indemnité de repas n’a pas à être versée par l’employeur puisque la personne prend ses repas chez elle MAIS si des tickets restaurants sont donnés à tout le monde, les télétravailleurs y ont aussi droit selon le principe d’égalité.

Surveillance, contrôle du télétravailleur par l’employeur

L’employeur peut contrôler le travail du télétravailleur à condition que le moyen de le faire soit pertinent et proportionné à l’objectif poursuivi et le télétravailleur doit en être informé (article 6 de l’ANI du 19 juillet 2005). Le CSE doit également être consulté.

La charge de travail et la mesure des résultats du télétravailleur sont normalement équivalents à ceux des salariés travaillant dans les locaux de la société.

L’employeur peut imposer des heures de réunions si elles ont lieu dans l’horaire collectif de travail.

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