Comment fonctionne le congé parental ?

Le congé parental est à la mode. C’est vrai que s’occuper d’un bébé est plus intéressant que de travailler pour un patron non ?

Mais concrètement, comment fonctionne le congé parental ?

Qui a droit au congé parental ?

Tout salarié ayant un an d’ancienneté dans une entreprise a droit à un congé parental à partir de la date de naissance d’un enfant ou à l’arrivée dans le foyer d’un enfant adopté.

Le congé parental peut être pris tant que l’enfant a moins de 3 ans (- de 16 ans pour un enfant adopté). Il peut être total ou partiel (mais dans ce cas, la durée de travail ne peut être inférieure à 16 heures par semaine).

L’employeur ne peut pas refuser un congé parental.

Pour prendre un congé parental, on informe l’employeur par lettre recommandée avec A/R en indiquant la date de début du congé parental et sa durée, au moins 2 mois avant. Si le congé parental début à la fin du congé maternité, on doit avertir l’employeur au moins un mois avant la fin du congé maternité.

Durée d’un congé parental

Un congé parental dure un an au maximum, renouvelable 2 fois (dans la limite des 3 ans de l’enfant). Un congé parental peut être interrompu si employeur et salarié sont d’accord à ce propos.

En cas de naissances multiples avec au moins trois enfants ( ou une arrivée commune de 3 enfants adoptés ou confiés en vue de leur adoption), un congé parental peut être prolongé 5 fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.

A chaque renouvellement, le fait que le congé parental soit total ou partiel peut être re-décidé.

Un congé parental peut être prolongé d’un an en cas de maladie, accident ou handicap graves de l’enfant.

Demander un congé parental

Pour demander un congé parental, il faut adresser à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre avec preuve de la remise) qui formule la demande de congé parental total ou avec temps partiel (en précisant le nombre d’heures hebdomadaires), la date de départ du congé et la durée choisie.

La demande de congé parental doit être faite :
– un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
– ou alors deux mois avant la prise du congé si il ne commence pas tout de suite après le congé de maternité ou d’adoption.

En ce qui concerne les renouvellements, on doit avertir l’employeur un mois avant la fin du congé en cours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (et éventuellement indiquer le changement d’un temps partiel à total ou l’inverse).

Que devient le contrat de travail pendant un congé parental ?

Pendant un congé parental le contrat de travail est suspendu. On ne peut pas exercer un autre emploi, à l’exception de l’activité d’assistant maternel.
Un employeur peut licencier quelqu’un en congé parental si le motif est étranger à ce dernier (motif économique par exemple).
Au retour dans l’entreprise, l’employeur doit organiser un entretien professionnel et redonner un emploi équivalent, avec une rémunération elle aussi équivalente. Si il y a eu des changements de technique ou méthodes de travail, le salarié a droit à une formation.

Revenus pendant un congé parental

Durant un congé parental, on ne touche plus son salaire (si il s’agit d’un temps partiel, on touche au prorata). On peut recevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son montant est d’un peu plus que 300 euros par mois pour un congé parental à temps complet et d’environ 250 euros pour un mi-temps et d’environ 150 euros si l’on travaille à 80%.

Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir cotisé au moins 8 trimestres à l’assurance vieillesse dans les 2 dernières années si c’est le premier enfant, les 4 dernières si on a 2 enfants et les 5 dernières si on a 5 enfants.

Si père et mère demandent l’aide du congé parental, l’aide totale ne peut dépasser l’aide attribuée pour une cessation totale d’activité.
A noter l’existence de la PreParE dite majorée si vous avez au moins 3 enfants à charge et ue vous en travaillez pas. Son montant est 2 fois en gros celui de la PreparE mais elle est versée au maximum pendant 8 mois.

Pour percevoir la PreParE, utilisez le formulaire Cerfa 12324*05 « demande de prestation » qu’il faut ensuite envoyer à la Caisse d’Allocations Familiales (ou MSA) avec les justificatifs. Attention, si vous travaillez à temps partiel pendant le congé parental, l’employeur devra remplir une partie du formulaire.

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