Être au chômage et créer une entreprise

Votre contrat de travail a pris fin ou cessera bientôt.

Vous prévoyez de lancer votre propre entreprise, mais vous vous demandez si votre statut de chômeur vous permettra de le faire.

La réponse est oui ! Vous pouvez être au chômage et créer une entreprise. Pôle-Emploi propose d’ailleurs 2 dispositifs d’aide dont vous pourrez bénéficier lorsque vous remplissez les conditions : le maintien des allocations chômage et l’aide à la reprise et à création d’entreprise (ARCE).

Le maintien des allocations chômage (ARE) lors de la création d’une société

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous percevez les allocations chômage de Pôle-Emploi (ARE), vous avez la possibilité de garder vos allocations lorsque vous créez une entreprise. Vous cumulez donc ces allocations avec les revenus que vous percevez de votre nouvelle activité professionnelle.

Pour cela vous devez remplir deux conditions essentielles :

  • vous ne devez pas bénéficier de l’ARCE (Aide à la Reprise et Création d’Entreprise) ;
  • les revenus que vous percevez dans le cadre de votre entreprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire que vous avez perçu au dernier contrat de travail.

Lorsque vous avez rempli ces conditions, le montant des allocations que vous maintenez est alors calculé de la manière suivante :

Nouvelle allocation mensuelle = allocation mensuelle sans activité – 70 % du revenu de la nouvelle activité.

Si nous supposons donc que vous perceviez 800 euros d’allocations chômage et que vous démarrez une entreprise qui vous rapporte un revenu de 600 euros dans un mois, vous recevrez de la part de Pôle-emploi une allocation chômage de 380 € soit 800 € – (70 % x 600 €). Votre revenu pour ce mois sera donc de 980 euros.

Pour maintenir vos revenus du chômage après la création de votre entreprise, vous devez informer votre conseiller Pôle-emploi dès que votre activité est créée. Chaque mois, il vous faudra déclarer vos revenus professionnels afin que vos allocations soient calculées en conséquence.

L’Aide à la Reprise et Création d’Entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide à la création permettant à un demandeur d’emploi d’obtenir 45% d’un capital correspondant au reliquat de ses droits aux allocations chômage restants. Si nous supposons qu’il vous reste à percevoir de la part de Pôle-emploi 800 euros chaque mois pendant 10 mois ; soit un montant total de 8 000 euros, vous pourrez percevoir dans le cadre de l’ARCE la somme de 3 600 euros (8 000 x 45 %).

Le versement de l’ARCE (les 45%) s’effectue en deux temps. Une première tranche correspondant à la moitié de l’aide est versée dès la création de l’entreprise. Le versement de la deuxième tranche correspondant à la moitié restante suit 6 mois après ; mais s’effectue seulement si l’entrepreneur continue à exercer son activité.

Vous l’auriez donc compris, vous devez être bénéficiaire de l’ARE pour prétendre à l’ARCE. Vous devez aussi bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE). Mais notez également que vous ne pourrez bénéficier du dispositif de l’ARCE que lorsque vous ne bénéficiez pas déjà de celui du maintien des allocations chômage.

Maintien des allocations chômage : cas particulier du régime des micro-entreprises

Les demandeurs d’emploi qui décident se lancer en tant qu’auto-entrepreneur ou avec le régime de micro-entreprise peuvent également bénéficier du maintien des allocations chômage. Mais eux, le calcul des allocations mensuelles se fait suivant une formule particulière.

En effet, pour ces entrepreneurs, le montant de l’allocation à maintenir chaque mois correspond à leur chiffre d’affaires (CA) après un abattement pour frais professionnels. Le pourcentage appliqué pour l’abattement dépend de la nature de l’activité qu’ils exercent :

  • 66 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • 29 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achats et de revente et pour celles de fourniture de logement ;

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur doit également déclarer ses revenus au Pôle-emploi pour le calcul de ses allocations. Mais ils ne sont pas obligés de le faire tous les mois. Ils peuvent décider de le faire trimestriellement.

Chômage et création d’entreprise : d’autres accompagnements de Pôle-emploi

En dehors des aides que nous venons de présenter, le demandeur d’emploi qui se lance en entreprise peut bénéficier d’autres accompagnements de Pôle-emploi. C’est le cas par exemple du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise). Avec ce dispositif, les entrepreneurs peuvent être accompagnés pendant 3 ans dans la création ou la reprise de leur entreprise.

L’accompagnement dans le cadre de ce dispositif comprend :

  • une aide au montage (par exemple, une aide peut être fournie aux entrepreneurs pour la finalisation de leur projet) ;
  • une aide à la structuration financière (un prêt à taux zéro financé par la région peut être accordé) ;
  • un accompagnement pour le démarrage ou le développement de l’entreprise (par exemple, des conseils pour des choix stratégiques).

Pôle-emploi propose également aux entrepreneurs des ateliers orientés création d’entreprises. Aussi, il dispose d’une prestation, OPCRE (Objectif Projet Création ou Reprise d’Entreprise), permettant aux entrepreneurs de bénéficier d’un accompagnement de 3 mois dans la formalisation et l’évaluation de leur projet.

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