Créer une SASU en ligne
Créée en 1999, la SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle qui partage les mêmes caractéristiques que la SAS. Toutefois, sa spécificité réside dans le fait qu’elle se …
Catégorie : Droit des sociétés
Simplifier votre direction juridique avec les outils numériques
Jusqu’à présent, la documentation juridique et la nécessité (encouragée par la pratique) de « tout » garder imposaient des archives documentaires qui prenaient de la place et une centralisation logistique ne …
Casier judiciaire des personnes morales donc des entreprises
Tout le monde connait la notion de casier judiciaire des personnes mais peu de gens savent que les personnes morales, à savoir les sociétés, ont elles aussi des casiers …
Comment fermer une SASU ?
Vous avez créé une SASU, elle ne fonctionne pas ou est en sommeil et vous voulez la fermer.. Comment faire ? Ce n’est pas gagné et ça va vous …
Paiement de l’impôt en retard pour une entreprise: quels risques et sanctions ?
Oublier de payer ou payer ses impôts en retard quand on est une société provoque potentiellement des pénalités de retard. Quand, quoi, combien ?
Déclaration de Bénéficiaire Effectif : 54,42 euros à dépenser !
Depuis le 2 août 2017, existe une nouvelle obligation payante existe pour les entreprises existantes. En effet, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 oblige à déposer un …
Cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise
Si vous êtes salarié, vous pouvez AUSSI avoir votre micro-entreprise. Voici les détails sur ce cumul.
Etapes de création d’une EURL
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL à un associé. C’est la forme de société la plus intéressante pour un entrepreneur individuel car sa gestion est assez …
Formalités de création d’une EIRL
Les étapes de création d’une EIRL sont celles d’une entreprise individuelle (voir Formalités de création d’une entreprise individuelle ), auxquelles on ajoute les formalités suivantes:
Formalités de création d’une entreprise individuelle
Les étapes à suivre pour créer une entreprise individuelle sont les suivantes :
Les bases de l’EURL
L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été créée pour inciter les gens à entreprendre individuellement, en 1985. Concrètement, une EURL est la même chose qu’une SARL (société …
Formulaire de déclaration de TVA
La déclaration n° 3517 S CA12 (voir ci-dessous) doit être remplie par les redevables à la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées soumis au régime simplifié …
Différences entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur
L’abondance d’informations sur le statut d’auto-entrepreneur et l’utilisation du mot « micro-entrepreneur » poussent à clarifier la signification de ces 2 termes. C’est à la fois simple et compliqué. Tout d’abord, …
Formulaire de demande d’ACCRE Cerfa n° 13584-02
L’ACCRE est l’ « Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ».L’ACCRE est une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.Peuvent en bénéficier …
CaptainContrat ou Legalstart ?
Quand on cherche une solution rapide et en ligne à des problèmes juridiques d’entreprise (TPE et PME) ou même particuliers, Internet regorge d’offres qui vous promettent monts et merveilles. …
Attestation de vigilance URSSAF
Quand une entreprise travaille avec une société ou un freelance, au dessus d’un montant de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait …
Coordonnées de directeurs juridiques de grandes sociétés françaises
Pour toutes celles et tous ceux qui cherchent à contacter le service juridique d’une société, voici une liste de + de 600 directions juridiques de grandes sociétés françaises.
Publier son bilan: oui ou non ?
Depuis la loi Hamon (ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014), il n’est plus obligatoire de publier son bilan quand on est une micro-entreprises ou une petite entreprise. On peut …
Les nouvelles règles du régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA est réservé aux sociétés qui ont un chiffre d’affaires compris :– entre 82 200 euros et 783 000 euros pour les activités de vente de …
Modèles de statuts de SARL ou EURL
SARL ou EURL (quand on est seul sans associé) sont les types de sociétés les plus faciles à monter (voir aussi Caractéristiques principales d’une SARL ). « Monter sa boîte » …
