L’abondance d’informations sur le statut d’auto-entrepreneur et l’utilisation du mot « micro-entrepreneur » poussent à clarifier la signification de ces 2 termes.
C’est à la fois simple et compliqué.
Tout d’abord, l’auto-entrepreneur n’existe plus dans les faits.
Ce qui existe, c’est le REGIME de la micro-entreprise et du micro-entrepreneur, le régime « micro BIC » ou « micro BNC ».
Ce régime s’applique aux sociétés qui ont un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas certaines limites (en passe d’être revues par le nouveau gouvernement):
- 176200 euros au maximum pour les activités d’achat-revente ou la prestation d’hébergement
- 72600 euros au maximum pour les prestations de service relevant des BIC ou les professions libérales relevant des BNC
Si l’entreprise a 2 activités, le régime fiscal micro-BIC n’est applicable que dans certains cas.
Le régime fiscal « micro BNC » s’applique aux entreprises dont les recettes annuelles (le cas échéant réduites en fonction de la durée d’activité) n’excèdent pas 72600 €, même si vous exercez également, à titre accessoire, une activité relevant des BIC.
Pour dépendre des régimes de la micro-entreprise, le niveau de chiffre d’affaires n’est pas le seul critère.
Il faut aussi:
– exercer en tant qu’entrepreneur individuel,
– être en franchise de TVA,
– ne pas réaliser des opérations immobilières (sociétés portant sur des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières, des opérations de location de matériels et de biens de consommation durable et des opérations réalisées sur un marché à terme d’instrument financier ou d’options négociables ou sur des bons d’option et des opérations à terme sur marchandises sur un marché réglementé).
