Les mesures à prendre dans les sociétés, par les employeurs, en ce qui concerne le Coronavirus sont encadrées par le Code du Travail.
Voici exactement QUELLES dispositions du Code du Travail sont celles qui entrent en jeu pour le Coronavirus Covid19.
- Obligations générales de prévention de l’employeur ( Article L4121-1 )
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs« . En conséquence, l’employeur peut prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
- Obligation de sécurité des salariés ( Article L4122-1 )
« Conformément aux instructions données par l’employeur, chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes« . En conséquence, les salariés doivent personnellement assurer leur propre sécurité et celle de leurs collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données » - Droit de retrait ( Article L3141-1 )
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902
Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer d’une telle situation.
En conséquence, si l’employeur met en oeuvre les recommandations du gouvernement , les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux
Si ces recommandations ne sont pas suivies par l’employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en oeuvre.
Articles R4121-1 et suivants
Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) – Actualisation
Articles R4513-1 et suivants
Plan de prévention (entreprises extérieures)
