Abus de confiance

Des salariés condamnés à un emprisonnement avec sursis pour abus de confiance ?!?…

Les peines durcissent pour ceux qui ne se gênent pas d’utiliser à leur propre profit les ressources de l’entreprise où ils travaillent. L’abus de confiance étant reconnu comme un délit, il mérite qu’on s’y penche un peu.

Quand peut-on parler d’abus de confiance ?

Quand on est salarié dans une entreprise, on échange le temps et les compétences contre le salaire. Mais d’une autre part, le salarié a aussi à sa disposition des outils fournis par l’entreprise. Aussi, toute utilisation du temps déjà consacré à la société à d’autres fins lucratives est considérée comme un abus de confiance. De même, le fait de détourner l’utilisation des biens de l’entreprise entre dans cette catégorie de délit. Il peut s’agir de matériels comme le téléphone, l’imprimante, l’ordinateur, ou encore de commodités comme la connexion Internet. Dans tous les cas, comme l’employé est déjà rémunéré pour ses services, il n’est pas en droit de tirer profit des ressources allouées par son employeur d’une autre manière. Désormais, ce type de délit est du ressort du tribunal pénal.

Contre l’abus de confiance, la protection par le contrat

L’abus de confiance a gagné un caractère problématique, bien qu’auparavant considéré comme un simple litige employeur-employé, en raison des préjudices qu’il finit par porter à la société. Dès l’embauche, les termes du contrat détaillent déjà le type de relation qu’aura l’employeur avec l’employé. On y cite notamment les conditions de travail, le poste en question, le rôle de l’employé et ce qu’on attend de lui, mais aussi sa rétribution financière. En s’appropriant son temps de travail et en l’utilisant pour d’autres entreprises, l’employé est coupable d’un manquement aux termes de son contrat qui stipule que ses heures sont à la disposition de l’entreprise. Cette forme de « trahison » est donc désormais passible de peines pénales.

A bas la concurrence via l’argument d’abus de confiance

A l’exemple d’un cas d’abus de confiance ayant causé une décision de justice, un employé se serait servi du téléphone et de l’ordinateur de l’entreprise pour développer une activité concurrente, et ce, pendant ses supposées heures de travail. Pour cela, il aurait bénéficié d’un coup de pouce d’une collègue. En plus d’un licenciement en bonne et due forme, il a écopé d’une année d’emprisonnement avec sursis. Une sanction similaire a déjà été appliquée en juin 2013. En effet, le code pénal stipule dans l’article 314-1 que le détournement de fonds et de matériel mis à disposition pour en tirer un bénéfice personnel et en priver l’entreprise est défini comme un abus de confiance, et le développement d’activités concurrentes à l’aide de ces outils est un délit d’autant plus grave.

Des usages clairement illicites –> Abus de confiance

Les abus de confiance sont loin d’être des cas isolés. D’autres formes révèlent la gravité du geste puisque même un détournement de la clientèle d’une entreprise au profit des activités propres d’un salarié est considéré comme un délit. De même, l’usage de la connexion Internet à des fins de divertissement fait aussi partie du lot. On note en 2004, le cas d’un employé poursuivi en justice en raison de l’utilisation de son ordinateur de bureau pour aller sur des sites pornographiques pendant les heures de travail. Enfin, l’argent de l’entreprise est peu mentionné mais il constitue aussi une propriété de la société, même lorsqu’il est mis à la disposition des employés pour effectuer une quelconque mission. Gonfler des factures, garder une partie des ressources financières allouées à un projet, tout cela équivaut à détourner les fonds, et donc à abuser de la confiance de son employeur.

En conclusion, la peine encourue par tout individu coupable d’abus de confiance dans le cadre professionnel est de 3 années d’emprisonnement avec paiement d’une amende de 375 000 euros. Si les faits sont plus graves, la sentence sera encore plus lourde.

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