Après dissolution du mariage, les obligations d’assistance et de secours entre époux disparaissent. Cette disparition était compensée avant par l’attribution d’une pension à l’égard du conjoint (cette pension demeure si le divorce est causé par une rupture de la vie commune).
Aujourd’hui il y a dans les autres cas une prestation compensatoire.
Une pension alimentaire distincte est presque toujours attribuée pour les enfants.
Celui des parent divorcés chez qui les enfants ont leur résidence habituelle contribue en nature à l’entretien et à l’éducation des enfants. L’autre parent y contribue en versant à son ex-conjoint une pension alimentaire.
Cette pension alimentaire doit être payée 12 mois sur 12, même quand les enfants se trouvent chez l’autre parent (notamment pendant les vacances). La pension est due au-delà de la majorité, tant que l’enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins (pendant la durée des études). Les modalités et garanties de versement de la pension alimentaire sont fixées par le juge, mais rien ne vous empêche de lui soumettre un accord.
Son montant est déterminé en fonction des besoins de l’enfant et des ressources des parents. La pension alimentaire pourra ainsi être révisée en cas de changement de situation financière (par exemple le chômage). La pension alimentaire peut être indexée sur l’indice des prix à la consommation, sur simple demande au juge.
La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparition de niveau de vie entre les ex-époux, engendrée par le divorce. le montant de la prestation compensatoire est fixé en fonction des besoins du (ou de la) bénéficiaire et des ressources de l’autre, en tenant compte de la situation au jour du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible.
La prestation compensatoire est versée normalement sous la forme d’un capital forfaitaire, dont le paiement peut être échelonné sur plusieurs années.
Sous forme de rente, limitée ou non dans le temps, la prestation compensatoire peut être révisée (uniquement à la baisse), suspendue ou supprimée, en cas de changement important dans la situation des parties.
Attention au cas où les époux sont tous les 2 entrepreneurs : des surprises peuvent survenir à tout moment , voir « cas de divorce quand on est entrepreneur »
Des avantages fiscaux existent dans la loi: voir aussi Impôts et prestation compensatoire de divorce
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 27 ans et à la retraite. Malheureusement le montant de cette dernière ne me permet pas de vivre décemment, n’ayant aucuns biens propres. Est-il possible dans ce cas de faire une demande de pension compensatoire à mon ex conjoint.
Merci
je me suis marié en mars 2009 avec une femme ne nationalité malgache.Un contrat de mariage a été fait par notaire et le mariage célébré à Madagascar.Au mois d’octobre 2012 madame a quitté le domoicile conjugal sans raison valable.Pendant deux ans j’ai financé une ecole de coiffure privée( 15000 euros )et madame a pû obtenir un CAP de coiffeuse.Pour me remercier elle me quitte.
Peut elle en plus me demamder une prestation compensatoire,sachant
qu’au mois d’octobre 2012 il n’y avait que trois ans et sept mois de mariage ? Actuellement elle ne travaille pas dans la coiffure,du
moins officiellement.