Quand un employeur embauche un salarié, il devait transmettre à l’Urssaf, une DUE ou déclaration unique d’embauche . La DUE a été remplacée par la DPAE acronyme pour Déclaration Préalable à l’embauche.
Ceci est obligatoire dans tous les domaines, toutes les activités et pour tous les salariés ou employeurs sauf dans le cas d’un salarié travaillant à domicile pour un particulier qui est son employeur.
La DUE permettait d’effectuer toutes les démarches obligatoires d’une embauche en une seule fois.
La déclaration unique d’embauche doit être envoyée 8 jours au plus tôt avant l’embauche du salarié concerné avec une limite qui est la fin de la période d’essai, si il y en a une, ou de la date du commencement du travail (si il n’y a pas de période d’essai).
La déclaration unique d’embauche était constituée des informations suivantes:
– déclaration de première embauche dans une société
– demande d’immatriculation au régime général de la Sécurité sociale pour le salarié
– demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
– demande d’adhésion au service de santé au travail
– déclaration d’embauche du salarié, auprès du service de santé au travail
La déclaration unique d’embauche pouvait être envoyée par l’employeur gratuitement via internet (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) ou classiquement en remplissant les formulaires de l’Urssaf par courrier ou télécopie.
très souvent aussi,, c’est le comptable ou expert-comptable de la société qui se chargeait de cette formalité (en justifiant ses honoraires lui :-)).
