Simplifier et sécuriser les assemblées générales grâce au web 2.0
Que ce soit pour des sociétés, des associations ou même des copropriétés, les assemblées générales sont souvent un passage obligé de validation et de décision.
Catégorie : Formalités administratives
Les annonces légales à la création d’une entreprise
Lorsque l’on crée une entreprise, il faut passer par diverses formalités dont la publication d’annonces légales. Celle-ci doit se faire avant le dépôt du dossier de création de la …
Inscription comme VTC
Voici comment se déclarer comme VTC la première fois (ou quand vous passez d’auto-entrepreneur à société).
Formalités de création d’une EIRL
Les étapes de création d’une EIRL sont celles d’une entreprise individuelle (voir Formalités de création d’une entreprise individuelle ), auxquelles on ajoute les formalités suivantes:
Formalités de création d’une entreprise individuelle
Les étapes à suivre pour créer une entreprise individuelle sont les suivantes :
Tarifs des formalités au Greffe
La plupart des actes administratifs que l’on doit faire au Greffe du Tribunal sont payants. Que ce soit pour des particuliers ou pour des entreprises, les formalités accomplies au …
Formulaire de demande d’ACCRE Cerfa n° 13584-02
L’ACCRE est l’ « Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ».L’ACCRE est une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.Peuvent en bénéficier …
Liste des classes INPI
Si vous souhaitez faire enregistrer une marque à l’INPI, il vous faudra aussi penser à la ou les classe(s) dans laquelle ou lesquelles vous voudrez déposer votre marque. Ce …
Quelles mentions obligatoires sur une facture ?
Pour être valable, ne facture doit comporter des indications et mentions obligatoires. Voici lesquelles.
Divorce sans juge avec seulement 2 avocats et un notaire
Depuis 2017, il est donc possible de divorcer sans passer devant le juge. Si les 2 futurs ex-époux sont d’accord sur tout, et si il n’y a pas un …
Allocation pour demandeurs d’asile (ADA)
L’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) fait beaucoup parler d’elle puisque l’extrême droite prétend qu’avec cette allocation, les migrants ont droit à une carte de crédit accolée à un compte …
Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …
Modèle excel de registre unique du personnel
Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations). Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du …
Les formulaires du RSA
Vous trouverez ci-après tous les formulaires nécessaires pour demander le RSA, actualiser sa situation et son RSA.
K-bis gratuit ça existe ?
Il existe un site permettant d’obtenir le K-Bis de votre entreprise gratuitement. Ce site est un site officiel: https://monidenum.fr Sinon pour obtenir le K-bis d’une autre entité gratuitement, malgré …
Coût des formalités et documents du Greffe
Énormément de procédures et formalités administratives, ou même civiles, exigent des documents qu’on ne peut avoir qu’au greffe du Tribunal. Les tarifs et coûts de ces documents, procédures, immatriculation, …
Où obtenir un certificat d’hérédité ou de notoriété ?
Un certificat d’hérédité s’obtenait avant à la mairie ou au tribunal d’instance mais les maires et les tribunaux d’instance n’ont plus la qualité pour délivrer les certificats d’hérédité ou …
Dans quels pays peut-on voyager avec un carte d’identité informatisée en cours de validité ?
Dans certains pays, nul besoin de passeport ou de visa pour voyager. Une carte d’identité informatisée en cours de validité suffit. Voici la liste des pays où on peut …
Légalisation de signature
La légalisation de signature est cadrée par le Code général des collectivités territoriales, article L2122-30.
Inscriptions sur les listes électorales
Comment se passe une inscription sur les listes électorales ?
