Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations).
Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,
professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un
groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage, stages, etc ).
Les données concernant quelqu’un qui a quitté l’entreprise restent 5 ans dans le Registre Unique du Personnel (+ de détails sur l’article spécial sur le registre du personnel).
Attention car un manquement à cette obligation entraine une contravention de 4ème classe, soient 3750 euros pour les personnes morales !!
Concrètement, les mentions obligatoires à faire figurer dans un registre unique du personnel sont pour les salariés traditionnels:
– nom et prénom
– nationalité
– date de naissance
– sexe
– emploi
– qualification
– dates d’entrée et de sortie de l’établissement
– Quand une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation
– type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée
– mention « contrat à durée déterminée » pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée
– mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire pour les salariés temporaires
– mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que dénomination et adresse de ce dernier pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs
– mention « salarié à temps partiel » pour les salariés à temps partiel
– mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Pour les stagiaires, une partie plus « light » est réservée.
En annexe, doivent figurer des documents spécifiques concernant les détachements de travailleurs et les autorisations concernant les travailleurs étrangers.
Voici donc un modèle excel pour ce registre unique de personnel, que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien après la visualisation du tableau (faites défiler horizontalement pour voir toutes les rubriques):
| Nom et prénom du dalarié | Date de naissance | Sexe | Nationalité | Type de contrat de travail | N° du titre de travail | Emploi | Qualification | Date d'entrée | Date de sortie | CDD, temps partiel, apprentissage, professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d’employeurs, contrat d’apprentissage prentissage, professionnali- sation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposi- tion par un groupement d’employeurs Contrat d’ap- prentissage | Coordonnées de l'entreprise de travail temporaire: Dénomination et adresse du Groupement d’employeurs en cas de mise à disposi- tion de personnel |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durand | 15/15/1989 | M | Française | Ap- | Boulanger | 01/09/2009 | Contrat d’ap- | ||||
| Pierre | prenti | prentissage | |||||||||
| Dupont | |||||||||||
| Jean |
Lien pour télécharger le modèle excel de Registre du Personnel: https://www.juridique-et-droit.com/wp-content/uploads/2016/03/registre_unique_du_personnel.xlsx
Bonjour, gestionnaire des Ressources humaines d’une structure parapublique, j’ai besoin d’un modèle de registre employeur afin de renseigner pour nous.
Bonjour, qu’appelez-vous « modèle registre employeur » ? A priori c’est ce que nous fournissons ci-dessus non ?