Liste des classes INPI

Si vous souhaitez faire enregistrer une marque à l’INPI, il vous faudra aussi penser à la ou les classe(s) dans laquelle ou lesquelles vous voudrez déposer votre marque.

Ce choix est important car il détermine le « sujet » dans lequel votre marque aura un « droit ».

Voici la liste des classes disponibles à l’INPI

PRODUITS

SERVICES

2 commentaires sur Liste des classes INPI

  1. MOIZANT Jean-Francois 19 mai 2020
    • Juridique et Droit 21 mai 2020
A propos de Liste des classes INPI

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