Si vous souhaitez faire enregistrer une marque à l’INPI, il vous faudra aussi penser à la ou les classe(s) dans laquelle ou lesquelles vous voudrez déposer votre marque.
Ce choix est important car il détermine le “sujet” dans lequel votre marque aura un “droit”.
Voici la liste des classes disponibles à l’INPI
PRODUITS
- 1 : Produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences [Sélectionnez la classe 1] [Descriptif de la classe 1]
- 4 : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants [Sélectionnez la classe 4] [Descriptif de la classe 4]
- 5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires [Sélectionnez la classe 5] [Descriptif de la classe 5]
- 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement [Sélectionnez la classe 8] [Descriptif de la classe 8]
- 11 : Appareils d’éclairage ; appareils de chauffage [Sélectionnez la classe 11] [Descriptif de la classe 11]
- 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles [Sélectionnez la classe 13] [Descriptif de la classe 13]
- 14 : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses [Sélectionnez la classe 14] [Descriptif de la classe 14]
- 17 : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica [Sélectionnez la classe 17] [Descriptif de la classe 17]
- 19 : Matériaux de construction non métalliques [Sélectionnez la classe 19] [Descriptif de la classe 19]
- 20 : Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) [Sélectionnez la classe 20] [Descriptif de la classe 20]
- 21 : Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine [Sélectionnez la classe 21] [Descriptif de la classe 21]
- 22 : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) [Sélectionnez la classe 22] [Descriptif de la classe 22]
- 26 : Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons [Sélectionnez la classe 26] [Descriptif de la classe 26]
- 27 : Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols [Sélectionnez la classe 27] [Descriptif de la classe 27]
- 30 : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine [Sélectionnez la classe 30] [Descriptif de la classe 30]
- 31 : Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture [Sélectionnez la classe 31] [Descriptif de la classe 31]
- 32 : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses [Sélectionnez la classe 32] [Descriptif de la classe 32]
- 33 : Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) [Sélectionnez la classe 33] [Descriptif de la classe 33]
SERVICES
- 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau [Sélectionnez la classe 35] [Descriptif de la classe 35]
- 36 : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance [Sélectionnez la classe 36] [Descriptif de la classe 36]
- 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages [Sélectionnez la classe 39] [Descriptif de la classe 39]
- 40 : Sciage de matériaux ; couture ; services d’imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux [Sélectionnez la classe 40] [Descriptif de la classe 40]
- 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles [Sélectionnez la classe 41] [Descriptif de la classe 41]
- 42 : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques [Sélectionnez la classe 42] [Descriptif de la classe 42]
- 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire [Sélectionnez la classe 43] [Descriptif de la classe 43]
- 44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires [Sélectionnez la classe 44] [Descriptif de la classe 44]
- 45 : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus [Sélectionnez la classe 45] [Descriptif de la classe 45]
La fabrication en elle-même ne se protège pas ! C’est la marque (logos, dessins, slogans, forme, etc.) qui se protège. A la limite vous pouvez protéger un PROCESSUS spécifique de fabrication mais il faut qu’il ait une différence NOUVELLE avec les processus connus.
Bonjour,
Je souhaite protéger la fabrication d’objets (T shirt, autres) rattachés à la dénomination d’une marque.
Pourriez-vous m’indiquer les produits à prendre en compte lors de la création de la marque?
Merci