Si vous souhaitez faire enregistrer une marque à l’INPI, il vous faudra aussi penser à la ou les classe(s) dans laquelle ou lesquelles vous voudrez déposer votre marque.
Ce choix est important car il détermine le « sujet » dans lequel votre marque aura un « droit ».
Voici la liste des classes disponibles à l’INPI
PRODUITS
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1 : Produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences [Sélectionnez la classe 1] [Descriptif de la classe 1]
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4 : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants [Sélectionnez la classe 4] [Descriptif de la classe 4]
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5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires [Sélectionnez la classe 5] [Descriptif de la classe 5]
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8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement [Sélectionnez la classe 8] [Descriptif de la classe 8]
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11 : Appareils d’éclairage ; appareils de chauffage [Sélectionnez la classe 11] [Descriptif de la classe 11]
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13 : Armes à feu ; munitions et projectiles [Sélectionnez la classe 13] [Descriptif de la classe 13]
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14 : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses [Sélectionnez la classe 14] [Descriptif de la classe 14]
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17 : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica [Sélectionnez la classe 17] [Descriptif de la classe 17]
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19 : Matériaux de construction non métalliques [Sélectionnez la classe 19] [Descriptif de la classe 19]
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20 : Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) [Sélectionnez la classe 20] [Descriptif de la classe 20]
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21 : Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine [Sélectionnez la classe 21] [Descriptif de la classe 21]
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22 : Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) [Sélectionnez la classe 22] [Descriptif de la classe 22]
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26 : Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons [Sélectionnez la classe 26] [Descriptif de la classe 26]
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27 : Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols [Sélectionnez la classe 27] [Descriptif de la classe 27]
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30 : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine [Sélectionnez la classe 30] [Descriptif de la classe 30]
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31 : Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture [Sélectionnez la classe 31] [Descriptif de la classe 31]
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32 : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses [Sélectionnez la classe 32] [Descriptif de la classe 32]
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33 : Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) [Sélectionnez la classe 33] [Descriptif de la classe 33]
SERVICES
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35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau [Sélectionnez la classe 35] [Descriptif de la classe 35]
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36 : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance [Sélectionnez la classe 36] [Descriptif de la classe 36]
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39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages [Sélectionnez la classe 39] [Descriptif de la classe 39]
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40 : Sciage de matériaux ; couture ; services d’imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux [Sélectionnez la classe 40] [Descriptif de la classe 40]
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41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles [Sélectionnez la classe 41] [Descriptif de la classe 41]
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42 : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques [Sélectionnez la classe 42] [Descriptif de la classe 42]
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43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire [Sélectionnez la classe 43] [Descriptif de la classe 43]
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44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires [Sélectionnez la classe 44] [Descriptif de la classe 44]
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45 : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus [Sélectionnez la classe 45] [Descriptif de la classe 45]
Bonjour,
Je souhaite protéger la fabrication d’objets (T shirt, autres) rattachés à la dénomination d’une marque.
Pourriez-vous m’indiquer les produits à prendre en compte lors de la création de la marque?
Merci
La fabrication en elle-même ne se protège pas ! C’est la marque (logos, dessins, slogans, forme, etc.) qui se protège. A la limite vous pouvez protéger un PROCESSUS spécifique de fabrication mais il faut qu’il ait une différence NOUVELLE avec les processus connus.