Pour certaines formalités, vous pouvez avoir besoin d’un acte de naissance.
C’est évident pour faire une carte d’identité ou un passeport mais un acte de naissance peut aussi être nécessaire pour un acte juridique (par exemple une plainte avec constitution de partie civile ou une inscription au registre du commerce).
Ne vous faites pas avoir par des marchands du temple: la demande d’un acte de naissance est GRATUITE !
Attention car il existe plusieurs types d’actes de naissance.
Il y a la copie intégrale de l’acte de naissance ou le simple extrait.
Il y a les actes de naissance qui font état de la filiation, et ceux qui ne la mentionnent pas.
Qui peut demander un acte de naissance ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance, peuvent le demander :
• La personne concernée, à condition qu’elle soit majeure ou émancipée.
• Son représentant légal.
• Son époux/se.
• Un ascendant : les parents et les grands-parents.
• Un descendant : les enfants et les petits-enfants.
Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation, aucune justification n’est exigée et tout le monde peut donc en demander: étrange non ?
Où demander votre acte de naissance ? :
Si vous êtes né(e) en France, on demande l’acte de naissance à la mairie du lieu de naissance. Joignez à votre demande une enveloppe timbrée et préciser les nom, prénom, date et lieu de naissance des parents (nom de jeune fille de la mère).
Si vous êtes né à l’étranger , l’ acte de naissance se demande au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09
www.diplomatie.gouv.fr
Avec la numérisation à outrance, une demande d’acte de naissance peut se faire par Internet.
Si vous êtes né(e) en France, il faut aller sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
, formulaire qui vous emmène ensuite sur
Selon la commune, il se peut que vous soyez renvoyé(e) sur le site de la commune en question.
Si vous êtes né(s) à l’étranger, c’est un autre formulaire qu’il faut utiliser
