Formulaire de création d’une association

Le formulaire de création d’une association peut s’obtenir en ligne sur le site de l’ état (voir ci-après).

Ce formulaire de création d’une association est le formulaire Cerfa n°13973*03

Ce formulaire de création d’une association permet de déclarer son association et de rendre publique son existence grâce à une insertion au Journal officiel (obligatoire et payante).

Il ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Le formulaire de création d’une association doit être associé à la communication de la liste des dirigeants et, en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.

Le formulaire de création d’une association permet aussi de déclarer l’adresse du site internet d’une association (et de la faire publier au Journal officiel).

Le formulaire de création d’une association est disponible à l’adresse https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do

 

 

A propos de Formulaire de création d’une association

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