Règles de construction d’ une piscine

Si vous voulez construire ou installer une piscine, quelles règles de droit devez-vous respecter ?

Il faut tout d’abord vérifier le plan local d’urbanisme de la commune. Autorise-t-il les piscines ? certaines zones boisées ou protégées sont interdites de piscine !

Ensuite, tout dépend de la superficie de la piscine, qu’elle soit enterrée, semi-enterrée ou pas.

Si la piscine fait moins de 10 mètres carrés, aucune autorisation n’est nécessaire.

Si la piscine fait entre 10 mètres carrés et 100 mètres carrés, il faut une autorisation préalable de construction.

Si la piscine fait + de 100 mètres carrés, il faut un permis de construire.

Attention aussi à un éventuel abri. Si l’abri fait + d’1m80 de haut, il faut un permis.

Ne pas respecter ces règles est une infraction aux règles d’urbanisme et expose à un renvoi devant le tribunal correctionnel.

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