Le prêt locatif social (PLS) s’adresse aux personnes physiques ou morales qui veulent acheter un bien immobilier en vue de le louer.
Le PLS a plusieurs avantages:
- un taux très intéressant indexé sur celui du livret A
- des avantages fiscaux pour l’investisseur (TVA à 5,5% et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 à 25 ans – et même 30 ans quand le logement respecte des critères de qualité environnementale- )
Pour les opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 1/01/2010 le PLS peut encore être cumulé avec le dispositif fiscal Scellier.
L’investisseur privé obtiendra alors une réduction d’impôts de 37% du montant de l’investissement, plafonné à 300000 euros, soit une réduction de 111000 euros sur 15 ans.
Le bailleur bénéficie aussi, avec un PLS, d’un abattement de 30% sur les loyers perçus.
L’octroi d’un PLS est soumis à plusieurs conditions:
- le locataire doit utiliser le logement en tant que résidence principale
- un agrément de la direction départementale de l’équipement et la signature d’une convention de location entre le promoteur et l’ Etat doit être obtenue
- le loyer ne doit pas dépsser un montant déterminé selon la zone géographique ou est implanté le bien
- les revenus du locataire ne doivent pas excéder un certain plafond (le locataire peut être éligible à l’aide personnalisée au logement, APL, qui sera versée directement au bailleur)
