Majorité dans une Assemblée Générale de copropriété

Quand vous voulez contester un point en Assemblée Générale de copropriété ou virer le syndic ou refuser des travaux, il faut une majorité de voix. Oui mais laquelle ? Celle des copropriétaires présents, représentés, totaux ? Voici ce qu’il en est.

La loi fixe 3 sortes de majorités en ce qui concerne les assemblées générales de copropriété:

  • la majorité simple, dite “de l’article 24”,
  • la majorité absolue, dite “de l’article 25”,
  • la double majorité, dite de “l’article 26”.

Attention car certaines décisions nécessitent l’unanimité.

Majorité simple article 24

C’est la majorité des voix des seuls copropriétaires présents et représentés à l’assemblée générale. La majorité article 24 ne prend pas en compte les voix des copropriétaires absents ou abstentionnistes.

Cette majorité est atteinte quand le nombre de voix “pour” ou “contre” est supérieur au nombre de voix de l’autre partie.

Il n’y a aucun minimum nécessaire de copropriétaires

La majorité de l’article 24 est la plus utilisée notamment pour l’approbation des comptes, le vote du budget, l’élection du président de l’AG, des scrutateurs, le vote des travaux, etc..

Majorité de l’article 25

Cette majorité dite absolue, est celle de la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés et absents.

La loi (article 25 de la loi de 1965) indique les points qui nécessitent la majorité absolue dite de l’article 25:

  • désignation du syndic et approbation de son contrat
  • autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes
  • installation de compteurs d’eau froide divisionnaires
  • travaux d’amélioration
  • délégation de pouvoirs de l’assemblée générale (qui ne peut concerner que des décisions pouvant être prises à la majorité simple de l’article 24, avec une mission précise)

La majorité de l’article 25 est atteinte quand le nombre de voix “pour” représente 501/1000e et elle est difficile à obtenir donc la loi, afin d’éviter les blocages, permet aux copropriétaires présents et représentés de statuer en passant alors à une majorité simple si il y a blocage.

La majorité absolue est souvent difficile à obtenir. Ainsi, afin d’éviter des situations de blocage, la loi autorise les copropriétaires à procéder à un second vote à la majorité simple de l’article 24

Double majorité, article 26

La double majorité est atteinte quand on a en nombre, au moins les deux tiers des voix , de tous les copropriétaires.

La double majorité est nécessaire pour les grosses décisions comme par exemple la suppression d’une concierge (sauf si ceci porte atteinte au “standing” de l’immeuble car il faut alors l’unanimité), la vente de parties communes, la modification du règlement de copropriété pour les parties communes.

A propos de Majorité dans une Assemblée Générale de copropriété

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