En matière de droit, il est important de savoir quelles sont les types d’amendes et de peines qu’on encourt selon le type de délit.
S’il s’agit d’une contravention, on parle d’amende. Pour les délits, on a une amende et une peine de prison et pour les crimes, une amende seule est exceptionnelle tandis qu’une peine de prison est souvent requise.
ATTENTION à ne pas confondre les amendes et les dommages et intérêts qui sont l’argent que les victimes demandent à titre de réparation pour les dommages subis.
Pour un délit, le tribunal indique l’amende selon la gravité des faits mais aussi des ressources personnelles.
En matière de crime, les amendes sont quasiment systématiques (en plus des peines de prison) pour les crimes crapuleux comme les trafics de stupéfiants ou vols à main armée.
Après le jugement, le bureau d’exécution des peines remet un relevé de condamnations avec le montant de l’amende et la trésorerie en charge de son recouvrement.
En général, si l’on paie tout de suite, l’amende est minorée de 20%.
C’est le Trésor Public qui récupère les amendes.
