Comment payer une amende ?
Comment payer une amende ? Il existe différents moyens de payer une amende que ce soit par chèque, au guichet du Trésor Public, par timbre, par Internet , par …
Catégorie : Amendes
Amendes-Gouv.fr, site pour payer ses amendes
Sur le site web – www.amendes.gouv.fr – on peut payer les amendes données par les radars (radar fixe, radar mobile, radar feu rouge)et toutes les amendes dont la référence …
Nouveau prix de l’ amende forfaitaire en matière d’arrêt et de stationnement
A la demande des collectivités locales, le montant des amendes de stationnement est revalorisé. Il passe de 11 à 17 euros. Annoncée le 8 février, cette mesure est entrée …
Points retirés du permis de conduire pour l’ alcool
Quels points retirés du permis de conduire pour l’ alcool ?
Points retirés du permis de conduire pour excès de vitesse
Quel est le barème des points retirés du permis de conduire pour excès de vitesse ?
Loi et coups et blessures
Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s’il en résulte pour elle un préjudice et …
Agios , TEG et taux d’ usure
Les frais totaux d’un découvert (agios, commission d’intervention, etc..) approchent souvent le taux d’usure (20,20% au 1/10/2009). Un arrêt de la Cour de Cassation de février 2008 indique que …
Combien coûte une amende pour un problème de voiture ?
Certains problèmes de voitures peuvent coûter de sacrées amendes. Un défaut de plaques d’immatriculation (que ce soit une absence de plaques ou des plaques illisibles) coûte 135 euros. C’est …
Combien coûte une amende pour mauvaise circulation ?
Les amendes pour infraction de circulation sont multiples avec la plupart du temps une sanction financière de 35 ou 135 euros et des points retirés du permis de conduire. …
Combien coûte un excès de vitesse ?
Les amendes pour excès de vitesse sont des contraventions de 3ème et 4ème classe. Lorsque l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, la contravention est de 5ème classe. …
Combien coûte une mise en fourrière ?
La mise en fourrière d’un véhicule mal stationné n’est pas systématique (lire Combien coûte une amende de stationnement ? )Si le véhicule a été enlevé, alors on doit régler …
Combien coûte une amende de stationnement ?
Quel est le prix à payer pour avoir commis une infraction de stationnement ? Combien coûte une amende pour un stationnement interdit ? Stationner alors qu’un panneau ou un …