Quelle est la loi à propos des vitres teintées ? Sont-elles autorisées et si oui y a-t-il des normes à respecter ?
Depuis début 2017, les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager (ainsi que la vitre du pare-brise), des automobiles être suffisamment transparentes et « ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence », ainsi qu’aucune transformation des couleurs.
Clé de la « mesure », la facteur de transmission régulière de la lumière, qui doit être d’au moins 70%.
A noter que ce taux est celui de l’homologation des véhicules sortant d’usine.
Les vitrages des véhicules doivent par ailleurs être homologués (résistants aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion, et permettre de voir si ils sont brisés) et installés selon les normes en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2017, les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence, ni aucune modification de leurs couleurs.
La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70 %. Ce taux correspond à celui appliqué au moment de l’homologation des véhicules qui sortent d’usine.
En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
Les vitrages des véhicules doivent être homologués (ils doivent être résistants aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion, etc.) et installés dans les règles de l’art.
Certaines catégories de véhicules peuvent déroger à la limite de 70 % du coefficient de transmission lumineuse :
- les véhicules blindés destinés à la protection des personnes et/ou des marchandises : pour ces véhicules, le coefficient de transmission lumineuse du vitrage peut être supérieur à 30 % ;
- les véhicules destinés au transport de personnes atteintes de maladies spécifiques à condition que la personne susceptible d’être transportée soit domiciliée à la même adresse que celle figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou justifie d’un lien de parenté direct avec le titulaire du certificat d’immatriculation.
Les maladies concernées sont les suivantes :
- protoporphyries érythropoïétiques ;
- porphyries érythropoïétiques congénitales ;
- xeroderma pigmentosum.
Le fait de circuler avec un véhicule ne respectant pas cette obligation est puni d’une amende de 135 € et de la réduction de 3 points du permis de conduire. Le véhicule peut aussi être immobilisé.
Il faut savoir que des vitres excessivement teintées sont un danger ou ne sont pas appréciées par les autorités car :
- le contact visuel avec le conducteur d’un véhicule suivi ou croisé permet d’anticiper sa conduite et est également très important pour la sécurité des piétons lorsqu’ils s’engagent sur un passage protégé ;
- des vitres teintées réduisent la vision du conducteur, en particulier de nuit ;
- les vitres teintées empêchent les forces de l’ordre de mieux contrôler le respect des règles de sécurité (telles que notamment l’interdiction de téléphoner au volant ou le défaut de port de la ceinture de sécurité).
Ceci dit, certaines catégories de véhicules peuvent déroger à ces 70 % du coefficient de transmission lumineuse, il s’agit :
- des véhicules blindés destinés à la protection des personnes et/ou des marchandises : le coefficient de transmission lumineuse du vitrage peut être supérieur à 30 % dans ce cas ;
- des véhicules destinés au transport de personnes atteintes de maladies spécifiques si la personne susceptible d’être transportée est domiciliée à la même adresse que celle figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou peut justifier d’un lien de parenté direct avec le titulaire du certificat d’immatriculation. Les maladies concernées sont : protoporphyries érythropoïétiques ; porphyries érythropoïétiques congénitales ; xeroderma pigmentosum.
Quelle amende en cas de vitres teintées ?
Circuler avec un véhicule ne respectant pas la loi relative aux vitre teintées est puni d’une amende de 135 € et de la réduction de 3 points du permis de conduire. Le véhicule peut aussi être immobilisé.