La convention collective
La convention collective est un accord conclu entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elle traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur …
Catégorie : Droit du travail
Effectif de stagiaires par rapport à l’effectif salarié
La loi prévoit plus ou moins de limiter le % de stagiaires par rapport aux salariés dans une société. Il y a eu beaucoup de spéculation dans les medias …
Nouvelles règles d’ouverture le dimanche
Avec la nouvelle loi des règles d’ouverture le dimanche, dans un certain nombre de zones touristiques internationales (appelées ZTI), les magasins pourront notamment ouvrir le soir jusque minuit et tous …
Coordonnées de directeurs juridiques de grandes sociétés françaises
Pour toutes celles et tous ceux qui cherchent à contacter le service juridique d’une société, voici une liste de + de 600 directions juridiques de grandes sociétés françaises.
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans …
Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF
Quand un employeur embauche un salarié, il doit transmettre à l’Urssaf, une DUE ou déclaration unique d’embauche . Ceci est obligatoire dans tous les domaines, toutes les activités et …
La loi Macron en 17 points
On entend parler de la Loi Macron à longueur de journée mais concrètement, en quoi consiste la Loi Macron ? Pour bien comprendre, voici la loi Macron en 17 …
Comment prouver qu’il y a contrat de travail ?
Vous avez un CDD, un CDI ou un contrat de travail en bonne et due forme ? Pas de problème: vous avez un contrat de travail. Dans d’autres cas, …
Base de données économiques et sociales (BDES)
La mise en place d’une base de données économiques et sociales (BDES) est une obligation pour les employeurs: – depuis le 14 juin 2014 pour les sociétés de +de 300 …
Déroulement d’ un prud’homme
Une procédure au prud’homme, c’est quoi ? Tout d’abord, que concerne le ou les prud’homme(s) ? Le conseil de prud’hommes est une juridiction pour les litiges nés de l’exécution …
Adresses, coordonnées et horaires des conseils de Prud’homme
Voici les adresses, numéros de téléphone et de fax ainsi que les horaires d’ouverture (via le site Tous les horaires ) des conseils de Prud’homme en France :
Taux des cotisations de financement de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale est financée par les employeurs et les salariés en fonction de taux et d’assiettes fonction du salaire ou du PSS, plafond de la Sécurité Sociale (cf Le …
Activité personnelle sur temps et support de travail professionnel
A l’époque actuelle, la limite entre activité personnelle et activité professionnelle est de plus en plus difficile à établir et ceci d’autant plus que la mobilité se développe physiquement …
Exonération de charges sur contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ont souvent comme freins d’avoir des conditions financières assez obscures. Au delà de la rémunération à payer à l’étudiant, il faut bien prévoir …
Impôts des traitements et salaires ?
Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …
Embauche d’un retraité – conditions et détails
Quand on veut embaucher un retraité, ça se passe comment ? La clé est d’abord l’affaire du cumul emploi-retraite. En clair, le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée …
Points clés de l’ ANI Accord National Interprofessionnel
L’ Accord National Interprofessionnel ou ANI a été signé après une dure bataille et des “partenaires” sociaux qui continuent de guerroyer après la signature. Concrètement, c’est quoi l’ ANI, …
Nouveaux droits des salariés et chômeurs dans le cadre de l’ ANI
L’ANI (Accord National Interprofessionnel) prévoit de nouveaux droits pour les salariés et chômeurs. Quels sont-ils ? Essentiellement 3 choses: couverture santé, droits rechargeables à l’assurance-chômage et compte personnel de …
La nouvelle mobilité interne en conséquence de l’ ANI
Les règles concernant la mobilité interne changent avec l’ANI (Accord National Interprofessionnel).
Licenciements économiques et ANI
Quels sont les impacts de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel) en ce qui concerne les licenciements économiques ?