Chômage partiel, congés payés et fiche de paie
Avec le Coronavirus Covid19, le chômage partiel est devenu quelque chose de commun. Comment le chômage partiel se manifeste-t-il sur la fiche de paie et qu’en est-il des congés …
Catégorie : Droit du travail
Télétravail: quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Le télétravail peut être quelque chose d’intéressant pour éviter de perdre du temps dans les transports ou permettre à une société de louer moins de locaux. Bref, ça peut …
Chômage partiel et cadres au forfait jours
Le chômage partiel concerne rarement les cadres au forfait jours. La crise du Coronavirus a intégré ceux-ci dans le système de chômage partiel. Voici comment le chômage partiel fonctionne …
URSSAF: mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des …
Dispositions gouvernementales pour les entreprises, face à la crise du Coronavirus
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures …
Quels sont les articles du code du travail à connaître en ce qui concerne le Coronavirus ?
Les mesures à prendre dans les sociétés, par les employeurs, en ce qui concerne le Coronavirus sont encadrées par le Code du Travail. Voici exactement QUELLES dispositions du Code …
Arrêt de travail pour les parents d’enfants dont les écoles sont fermées à cause du Coronavirus
Avec la crise du Coronavirus, certaines écoles, crèches ou d’autres établissements d’enseignement sont fermés. Le gouvernement a mis en place un dispositif pour que les parents, obligés de rester …
Le forfait jours pour les cadres
Savez-vous ce qu’est le forfait jours pour les cadres ? Le forfait jours est un statut dérogatoire aux 35h. Ce statut concerne surtout les cadres et les salariés autonomes …
Abus de confiance
Des salariés condamnés à un emprisonnement avec sursis pour abus de confiance ?!?… Les peines durcissent pour ceux qui ne se gênent pas d’utiliser à leur propre profit les …
Le registre unique du personnel
On désigne par « registre unique du personnel » la consignation des salariés d’une entreprise. Ce document répertoriant les personnes employées par tous les établissements d’une société permet de connaitre le …
Licenciement pour insuffisance professionnelle, quelle procédure ?
Les niveaux de fautes professionnelles impliquent des conséquences différentes, et divers degrés de réparations. Pour se retrouver dans les procédures, voici celle du licenciement en cas d’insuffisance professionnelle.
Licencier un salarié pour faute lourde
Si licencier un salarié, employé de longue date de surcroît, semble délicat, voici la procédure et les termes de lois qui soutiennent cette procédure en cas de faute lourde.
Congés payés: droits des salariés et des employeurs
Les congés payés sont un des sujets les plus « débattus » sur les forums et sites du web tant ils sont sujets à problème. Essayons de rendre clair le problème …
Travail un jour férié ou le dimanche: obligatoire ?
Travailler un jour férié ou le dimanche est-il seulement possible ou obligatoire si le patron l’exige ? Peut-on refuser de travailler un jour férié ou le dimanche ? Avec …
Droits des salariés et des employeurs quand il y a des intempéries (tempête, neige)
Quand il y a de grosses intempéries (chute de neige abondante, tempête, tornades, pluies torrentielles), il est parfois compliqué de se rendre à son travail. Quels sont les droits …
Arrêt maladie: obligations de l’employé et de l’employeur
Si vous êtes un employeur, quels sont vos droits et devoirs quand un de vos salariés est en arrêt maladie ? Tout d’abord, votre salarié est en arrêt de …
Insulter son patron sur Facebook: possible ou pas ?
Est-il possible de critiquer ou d’insulter son patron sur Facebook ? (ou une autre plate-forme). Différencions déjà « insulte » de « critique ». Ensuite, tout est possible tant que c’est dans un …
Le Compte Personnel de Formation
Héritier du DIF (Droit Individuel à la Formation), le Compte Personnel de Formation permet à chaque salarié de financer les formations qu’il souhaite.. Voici les détails de ce système …
ARE (Aide au retour à l’emploi: nouvelle indemnité chômage): comment est-elle calculée ?
On parlait avant d’indemnité de chômage ou d’allocations chômage ou plus simplement du « chômage » ou du « chomdu ».. Maintenant ceci s’appelle l’ARE pour « Allocation d’aide au retour à l’emploi » L’ARE …
Temps partiel : comment ça marche ?
Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?