Insulter son patron sur Facebook: possible ou pas ?
Est-il possible de critiquer ou d’insulter son patron sur Facebook ? (ou une autre plate-forme). Différencions déjà “insulte” de “critique”. Ensuite, tout est possible tant que c’est dans un …
Catégorie : Droit du travail
Le Compte Personnel de Formation
Héritier du DIF (Droit Individuel à la Formation), le Compte Personnel de Formation permet à chaque salarié de financer les formations qu’il souhaite.. Voici les détails de ce système …
ARE (Aide au retour à l’emploi: nouvelle indemnité chômage): comment est-elle calculée ?
On parlait avant d’indemnité de chômage ou d’allocations chômage ou plus simplement du “chômage” ou du “chomdu”.. Maintenant ceci s’appelle l’ARE pour “Allocation d’aide au retour à l’emploi” L’ARE …
Temps partiel : comment ça marche ?
Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?
Comment fonctionne le congé parental ?
Le congé parental est à la mode. C’est vrai que s’occuper d’un bébé est plus intéressant que de travailler pour un patron non ? Mais concrètement, comment fonctionne le …
Devenir chauffeur VTC ?
Le métier de chauffeur VTC est régi par quelques lois dont la loi Thévenoud, venue réformer une activité qui partait dans tous les sens avec l’explosion d’Uber et la …
Obligation de loyauté des salariés
Si vos salariés travaillent en douce pour votre concurrent, que faire ?
Barèmes des indemnités aux prud’hommes sous Macron
Les réformes du droit du travail voulues par les ordonnances de fin août 2017, selon le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, ont chamboulé les barèmes d’indemnités qu’on peut obtenir aux …
Procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte, dans les entreprises de – de 50 salariés
A partir de 2018, doit être mise en place dans les entreprises de MOINS de 50 salariés, une procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte. Les salariés …
Surveillance et espionnage des salariés: que dit la loi ?
La Cour Européenne des droits de l’homme a pris le 5 Septembre une décision qui fera jurisprudence en ce qui concerne la surveillance et l’espionnage des salariés par les …
Travail détaché: quelles règles ?
Le travail détaché est de plus en plus utilisé notamment dans des domaines comme le BTP, l’agro-alimentaire, le transport et l’agriculture sans parler de l’informatique. Il y a une …
Le chèque santé
Le chèque santé est proposé par l’employeur pour les salariés les plus fragiles afin de les aider à financer leur assurance complémentaire individuelle. Comment fonctionne le chèque santé ?
Quels registres du personnel sont obligatoires ?
La loi oblige les sociétés et les entreprises individuelles à tenir et à conserver certains registres relatifs au personnel. Ces registres sont : – Registre unique du personnel – …
Modèle excel de registre unique du personnel
Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations). Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du …
La convention collective
La convention collective est un accord conclu entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elle traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur …
Effectif de stagiaires par rapport à l’effectif salarié
La loi prévoit plus ou moins de limiter le % de stagiaires par rapport aux salariés dans une société. Il y a eu beaucoup de spéculation dans les medias …
Nouvelles règles d’ouverture le dimanche
Avec la nouvelle loi des règles d’ouverture le dimanche, dans un certain nombre de zones touristiques internationales (appelées ZTI), les magasins pourront notamment ouvrir le soir jusque minuit et tous …
Coordonnées de directeurs juridiques de grandes sociétés françaises
Pour toutes celles et tous ceux qui cherchent à contacter le service juridique d’une société, voici une liste de + de 600 directions juridiques de grandes sociétés françaises.
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans …
Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF
Quand un employeur embauche un salarié, il doit transmettre à l’Urssaf, une DUE ou déclaration unique d’embauche . Ceci est obligatoire dans tous les domaines, toutes les activités et …