Catégorie : Droit du travail
La RTT (réduction du temps de travail) est un dispositif créé par la loi pour permettre aux travailleurs de bénéficier d’heures de repos supplémentaires lorsqu’ils travaillent au-delà de la …
Lors du 2ème confinement, la ministre du travail, Mme Borne, a indiqué que le télétravail n’était pas une option mais une obligation quand il pouvait être mis en place. …
Voici ci-après en format pdf la convention nationale des salariés du particulier employeur.
Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sont devenues célèbres avec le coronavirus. A noter que les DIRECCTE ont …
Jusqu’à présent, la limite du nombre de renouvellements d’un CDD est de 2 fois. A la suite de la crise sanitaire du Coronavirus, le gouvernement a décidé que cette …
Le télétravail a été massivement utilisé, quand il était possible, durant le confinement. A partir du 11 mai, les employés et cadres sont supposés reprendre le travail comme avant. …
Le chômage partiel mis largement en place pendant la crise du coronavirus a de multiples conséquences sur la fiscalité, la retraites, les RTT et congés des personnes à qui …
Avec le Coronavirus Covid19, le chômage partiel est devenu quelque chose de commun. Comment le chômage partiel se manifeste-t-il sur la fiche de paie et qu’en est-il des congés …
Le télétravail peut être quelque chose d’intéressant pour éviter de perdre du temps dans les transports ou permettre à une société de louer moins de locaux. Bref, ça peut …
Le chômage partiel concerne rarement les cadres au forfait jours. La crise du Coronavirus a intégré ceux-ci dans le système de chômage partiel. Voici comment le chômage partiel fonctionne …
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des …
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures …
Les mesures à prendre dans les sociétés, par les employeurs, en ce qui concerne le Coronavirus sont encadrées par le Code du Travail. Voici exactement QUELLES dispositions du Code …
Avec la crise du Coronavirus, certaines écoles, crèches ou d’autres établissements d’enseignement sont fermés. Le gouvernement a mis en place un dispositif pour que les parents, obligés de rester …
Savez-vous ce qu’est le forfait jours pour les cadres ? Le forfait jours est un statut dérogatoire aux 35h. Ce statut concerne surtout les cadres et les salariés autonomes …
Des salariés condamnés à un emprisonnement avec sursis pour abus de confiance ?!?… Les peines durcissent pour ceux qui ne se gênent pas d’utiliser à leur propre profit les …
On désigne par « registre unique du personnel » la consignation des salariés d’une entreprise. Ce document répertoriant les personnes employées par tous les établissements d’une société permet de connaitre le …
Les niveaux de fautes professionnelles impliquent des conséquences différentes, et divers degrés de réparations. Pour se retrouver dans les procédures, voici celle du licenciement en cas d’insuffisance professionnelle.
Si licencier un salarié, employé de longue date de surcroît, semble délicat, voici la procédure et les termes de lois qui soutiennent cette procédure en cas de faute lourde.
Les congés payés sont un des sujets les plus « débattus » sur les forums et sites du web tant ils sont sujets à problème. Essayons de rendre clair le problème …