Comment fonctionne le congé parental ?
Le congé parental est à la mode. C’est vrai que s’occuper d’un bébé est plus intéressant que de travailler pour un patron non ? Mais concrètement, comment fonctionne le …
Catégorie : Droit du travail
Devenir chauffeur VTC ?
Le métier de chauffeur VTC est régi par quelques lois dont la loi Thévenoud, venue réformer une activité qui partait dans tous les sens avec l’explosion d’Uber et la …
Obligation de loyauté des salariés
Si vos salariés travaillent en douce pour votre concurrent, que faire ?
Barèmes des indemnités aux prud’hommes sous Macron
Les réformes du droit du travail voulues par les ordonnances de fin août 2017, selon le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, ont chamboulé les barèmes d’indemnités qu’on peut obtenir aux …
Procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte, dans les entreprises de – de 50 salariés
A partir de 2018, doit être mise en place dans les entreprises de MOINS de 50 salariés, une procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte. Les salariés …
Surveillance et espionnage des salariés: que dit la loi ?
La Cour Européenne des droits de l’homme a pris le 5 Septembre une décision qui fera jurisprudence en ce qui concerne la surveillance et l’espionnage des salariés par les …
Travail détaché: quelles règles ?
Le travail détaché est de plus en plus utilisé notamment dans des domaines comme le BTP, l’agro-alimentaire, le transport et l’agriculture sans parler de l’informatique. Il y a une …
Le chèque santé
Le chèque santé est proposé par l’employeur pour les salariés les plus fragiles afin de les aider à financer leur assurance complémentaire individuelle. Comment fonctionne le chèque santé ?
Quels registres du personnel sont obligatoires ?
La loi oblige les sociétés et les entreprises individuelles à tenir et à conserver certains registres relatifs au personnel. Ces registres sont : – Registre unique du personnel – …
Modèle excel de registre unique du personnel
Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations). Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du …
La convention collective
La convention collective est un accord conclu entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elle traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur …
Effectif de stagiaires par rapport à l’effectif salarié
La loi prévoit plus ou moins de limiter le % de stagiaires par rapport aux salariés dans une société. Il y a eu beaucoup de spéculation dans les medias …
Nouvelles règles d’ouverture le dimanche
Avec la nouvelle loi des règles d’ouverture le dimanche, dans un certain nombre de zones touristiques internationales (appelées ZTI), les magasins pourront notamment ouvrir le soir jusque minuit et tous …
Coordonnées de directeurs juridiques de grandes sociétés françaises
Pour toutes celles et tous ceux qui cherchent à contacter le service juridique d’une société, voici une liste de + de 600 directions juridiques de grandes sociétés françaises.
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans …
Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF
Quand un employeur embauche un salarié, il doit transmettre à l’Urssaf, une DUE ou déclaration unique d’embauche . Ceci est obligatoire dans tous les domaines, toutes les activités et …
La loi Macron en 17 points
On entend parler de la Loi Macron à longueur de journée mais concrètement, en quoi consiste la Loi Macron ? Pour bien comprendre, voici la loi Macron en 17 …
Comment prouver qu’il y a contrat de travail ?
Vous avez un CDD, un CDI ou un contrat de travail en bonne et due forme ? Pas de problème: vous avez un contrat de travail. Dans d’autres cas, …
Base de données économiques et sociales (BDES)
La mise en place d’une base de données économiques et sociales (BDES) est une obligation pour les employeurs: – depuis le 14 juin 2014 pour les sociétés de +de 300 …
Déroulement d’ un prud’homme
Une procédure au prud’homme, c’est quoi ? Tout d’abord, que concerne le ou les prud’homme(s) ? Le conseil de prud’hommes est une juridiction pour les litiges nés de l’exécution …