Catégorie : Droit du travail
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre à son salarié un certain nombre de documents. Parmi ces documents se trouve l’attestation Pôle Emploi. En quoi consiste cette …
La prime d’ancienneté est versée aux salariés pour « récompenser » des efforts fournis sur une période de temps. La prime d’ancienneté est indiquée dans une clause du contrat de travail, …
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une démarche que doit accomplir tout employeur lorsqu’il doit recruter un salarié. Ayant remplacé la Déclaration Unique d’embauche (DUE), cette démarche qui …
Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies, à la demande du patron, en dessus du nombre d’heures légales. Juridiquement, les heures supplémentaires donnent droit à une rémunération …
Un contrat de travail se termine par la démission du travailleur ou par un licenciement. Dans le cas d’un licenciement, tout commence par le fameux entretien préalable de licenciement. …
Le solde de tout compte est un document (et de l’argent :-)) qui est remis à un salarié dont le contrat de travail est fini. En général, le solde …
Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant et que vos ressources sont modestes, la possibilité vous est donnée de percevoir une prime d’activité. Existant depuis le 1er janvier 2016, cette prime …
Le télétravail, devenu une pratique importante à cause du Coronavirus, donne droit pour les impôts sur les revenus 2020, à des réductions. Voici comment en bénéficier et savoir à …
A la suite de la crise du #covid19 , le gouvernement a mis en place tout un tas d’aides pour booster le recrutement d’alternants. Beaucoup de sociétés ont recruté …
La RTT (réduction du temps de travail) est un dispositif créé par la loi pour permettre aux travailleurs de bénéficier d’heures de repos supplémentaires lorsqu’ils travaillent au-delà de la …
Lors du 2ème confinement, la ministre du travail, Mme Borne, a indiqué que le télétravail n’était pas une option mais une obligation quand il pouvait être mis en place. …
Voici ci-après en format pdf la convention nationale des salariés du particulier employeur.
Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sont devenues célèbres avec le coronavirus. A noter que les DIRECCTE ont …
Jusqu’à présent, la limite du nombre de renouvellements d’un CDD est de 2 fois. A la suite de la crise sanitaire du Coronavirus, le gouvernement a décidé que cette …
Le télétravail a été massivement utilisé, quand il était possible, durant le confinement. A partir du 11 mai, les employés et cadres sont supposés reprendre le travail comme avant. …
Le chômage partiel mis largement en place pendant la crise du coronavirus a de multiples conséquences sur la fiscalité, la retraites, les RTT et congés des personnes à qui …
Avec le Coronavirus Covid19, le chômage partiel est devenu quelque chose de commun. Comment le chômage partiel se manifeste-t-il sur la fiche de paie et qu’en est-il des congés …
Le télétravail peut être quelque chose d’intéressant pour éviter de perdre du temps dans les transports ou permettre à une société de louer moins de locaux. Bref, ça peut …
Le chômage partiel concerne rarement les cadres au forfait jours. La crise du Coronavirus a intégré ceux-ci dans le système de chômage partiel. Voici comment le chômage partiel fonctionne …
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des …