Quelles charges sociales payer pour un stagiaire ?
Si vous êtes employeur et que vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, la loi vous oblige à lui verser une rémunération dans certaines conditions. Y a-t-il …
Catégorie : Droit du travail
Comité social et économique ou CSE
Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont 3 instances qui représentaient les travailleurs au sein …
La DREETS, ancienne DIRECCTE
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est un organisme créé par un décret du 10 novembre 2009. Il …
Valeur juridique d’une convention collective
Les relations de travail ne sont pas uniquement régies par le Code du travail. Si beaucoup de règles proviennent de ce dernier, d’autres sont le résultat de pratiques comme …
Certificat de travail
Tout salarié dont le contrat de travail prend fin doit recevoir de la part de son employeur un certificat de travail. Il s’agit d’une obligation consacrée par l’article L1234-19 …
Attestation Pôle-emploi
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre à son salarié un certain nombre de documents. Parmi ces documents se trouve l’attestation Pôle Emploi. En quoi consiste cette …
Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est versée aux salariés pour « récompenser » des efforts fournis sur une période de temps. La prime d’ancienneté est indiquée dans une clause du contrat de travail, …
DPAE: Déclaration Préalable à l’Embauche
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une démarche que doit accomplir tout employeur lorsqu’il doit recruter un salarié. Ayant remplacé la Déclaration Unique d’embauche (DUE), cette démarche qui …
Récupération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies, à la demande du patron, en dessus du nombre d’heures légales. Juridiquement, les heures supplémentaires donnent droit à une rémunération …
Entretien préalable de licenciement
Un contrat de travail se termine par la démission du travailleur ou par un licenciement. Dans le cas d’un licenciement, tout commence par le fameux entretien préalable de licenciement. …
Solde de tout compte
Le solde de tout compte est un document (et de l’argent :-)) qui est remis à un salarié dont le contrat de travail est fini. En général, le solde …
Prime d’activité 2023 : calcul, montant et conditions
Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant et que vos ressources sont modestes, la possibilité vous est donnée de percevoir une prime d’activité. Existant depuis le 1er janvier 2016, cette prime …
Quelle réduction d’impôt en cas de télétravail ?
Le télétravail, devenu une pratique importante à cause du Coronavirus, donne droit pour les impôts sur les revenus 2020, à des réductions. Voici comment en bénéficier et savoir à …
Retard de paiement des salaires d’alternants sous prétexte que les aides n’arrivent pas: que faire ?
A la suite de la crise du #covid19 , le gouvernement a mis en place tout un tas d’aides pour booster le recrutement d’alternants. Beaucoup de sociétés ont recruté …
RTT des cadres : Fonctionnement et calcul
La RTT (réduction du temps de travail) est un dispositif créé par la loi pour permettre aux travailleurs de bénéficier d’heures de repos supplémentaires lorsqu’ils travaillent au-delà de la …
Télétravail obligatoire ? Quelles sanctions possibles
Lors du 2ème confinement, la ministre du travail, Mme Borne, a indiqué que le télétravail n’était pas une option mais une obligation quand il pouvait être mis en place. …
Convention nationale des salariés du particulier employeur
Voici ci-après en format pdf la convention nationale des salariés du particulier employeur.
Coordonnées des DIRECCTE en France
Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sont devenues célèbres avec le coronavirus. A noter que les DIRECCTE ont …
Le gouvernement casse la limite de renouvellement de CDD
Jusqu’à présent, la limite du nombre de renouvellements d’un CDD est de 2 fois. A la suite de la crise sanitaire du Coronavirus, le gouvernement a décidé que cette …
Droit au télétravail après le déconfinement
Le télétravail a été massivement utilisé, quand il était possible, durant le confinement. A partir du 11 mai, les employés et cadres sont supposés reprendre le travail comme avant. …