Catégorie : Droit du travail
Savez-vous ce qu’est le forfait jours pour les cadres ? Le forfait jours est un statut dérogatoire aux 35h. Ce statut concerne surtout les cadres et les salariés autonomes …
Des salariés condamnés à un emprisonnement avec sursis pour abus de confiance ?!?… Les peines durcissent pour ceux qui ne se gênent pas d’utiliser à leur propre profit les …
On désigne par « registre unique du personnel » la consignation des salariés d’une entreprise. Ce document répertoriant les personnes employées par tous les établissements d’une société permet de connaitre le …
Les niveaux de fautes professionnelles impliquent des conséquences différentes, et divers degrés de réparations. Pour se retrouver dans les procédures, voici celle du licenciement en cas d’insuffisance professionnelle.
Si licencier un salarié, employé de longue date de surcroît, semble délicat, voici la procédure et les termes de lois qui soutiennent cette procédure en cas de faute lourde.
Les congés payés sont un des sujets les plus « débattus » sur les forums et sites du web tant ils sont sujets à problème. Essayons de rendre clair le problème …
Travailler un jour férié ou le dimanche est-il seulement possible ou obligatoire si le patron l’exige ? Peut-on refuser de travailler un jour férié ou le dimanche ? Avec …
Quand il y a de grosses intempéries (chute de neige abondante, tempête, tornades, pluies torrentielles), il est parfois compliqué de se rendre à son travail. Quels sont les droits …
Si vous êtes un employeur, quels sont vos droits et devoirs quand un de vos salariés est en arrêt maladie ? Tout d’abord, votre salarié est en arrêt de …
Est-il possible de critiquer ou d’insulter son patron sur Facebook ? (ou une autre plate-forme). Différencions déjà « insulte » de « critique ». Ensuite, tout est possible tant que c’est dans un …
Héritier du DIF (Droit Individuel à la Formation), le Compte Personnel de Formation permet à chaque salarié de financer les formations qu’il souhaite.. Voici les détails de ce système …
On parlait avant d’indemnité de chômage ou d’allocations chômage ou plus simplement du « chômage » ou du « chomdu ».. Maintenant ceci s’appelle l’ARE pour « Allocation d’aide au retour à l’emploi » Voir …
Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?
Le congé parental est à la mode. C’est vrai que s’occuper d’un bébé est plus intéressant que de travailler pour un patron non ? Mais concrètement, comment fonctionne le …
Le métier de chauffeur VTC est régi par quelques lois dont la loi Thévenoud, venue réformer une activité qui partait dans tous les sens avec l’explosion d’Uber et la …
Si vos salariés travaillent en douce pour votre concurrent, que faire ?
Les réformes du droit du travail voulues par les ordonnances de fin août 2017, selon le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, ont chamboulé les barèmes d’indemnités qu’on peut obtenir aux …
A partir de 2018, doit être mise en place dans les entreprises de MOINS de 50 salariés, une procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte. Les salariés …
La Cour Européenne des droits de l’homme a pris le 5 Septembre une décision qui fera jurisprudence en ce qui concerne la surveillance et l’espionnage des salariés par les …
Le travail détaché est de plus en plus utilisé notamment dans des domaines comme le BTP, l’agro-alimentaire, le transport et l’agriculture sans parler de l’informatique. Il y a une …