Droits des salariés et des employeurs quand il y a des intempéries (tempête, neige)

Quand il y a de grosses intempéries (chute de neige abondante, tempête, tornades, pluies torrentielles), il est parfois compliqué de se rendre à son travail.

Quels sont les droits des salariés dans ces cas ? Et quels sont les droits des employeurs ?

Beaucoup d’entreprises doivent composer avec des chutes de neiges, des pluies abondantes et soudaines ou même des tempêtes dans certains cas. En effet, les salariés ont du mal à venir au travail (et arrivent en retard dans le meilleur des cas)

Une absence ou un retard dans ces cas de figures ne peuvent être considérés comme des fautes professionnelles (Que ce soit dans le privé ou la fonction publique). En effet, la loi considère qu’il s’agit de cas de FORCE MAJEURE.

Néanmoins, le salarié soit prévenir son employeur le plus en amont possible.

Concrètement, dans pas mal de cas, il n’est pas certain que l’employé ne peut pas aller à son travail et il y a donc une tolérance plus ou moins forcée de la part de l’employeur.

Si le travail s’exerce à l’extérieur, l’employé peut exercer son droit de retrait en cas de danger grave possible et imminent (par exemple si quelque chose peut tomber d’un toit).

L’employeur a alors une obligation de sécurité par rapport aux risques potentiels et doit renforcer les équipements, améliorer le confort, allonger les pauses, etc..  voir même choisir le chômage technique.

Dans tous ces cas, s’il y a absence, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié et il peut donc procéder à une retenue sur salaire (sauf mention contraire dans la convention collective ou l’accord d’entreprise) proportionnelle à la durée de l’absence.  Dans le cas spécifique des métiers du BTP et d’arrêts de travail pour cause d’intempérie, les salariés peuvent être indemnisés sous certaines conditions, avec un “congé intempéries”.

En règle générale, les employeurs préfèrent proposer aux salariés de rattraper les heures d’absence plutôt que de pratiquer une retenue sur salaire ou alors de passer par du télétravail quand c’est possible et à condition que le salarié soit équipé en conséquence.

Le congé catastrophe naturelle

Si une catastrophe naturelle touche la zone de travail ou d’habitation d’un salarié, ce dernier peut demander un congé catastrophe naturelle (pris en une ou plusieurs fois).

La convention collective de branche ou l’accord d’entreprise fixent la durée maximum de ce congé spécifique ou, par défaut, celle-ci est de 20 jours par an.

Un employeur qui considère que ce type de congé gêne le fonctionnement de l’entreprise peut le refuser mais il doit motiver son refus après avoir consulté le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.

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