Chômage partiel, congés payés et fiche de paie

Avec le Coronavirus Covid19, le chômage partiel est devenu quelque chose de commun.

Comment le chômage partiel se manifeste-t-il sur la fiche de paie et qu’en est-il des congés payés ?

Que l’activité partielle soit totale ou réduite, le bulletin de paie mentionne la même chose, à savoir une allocation d’activité partielle pour les heures non travaillées.

Sur le bulletin de paie, on peut alors constater la mention « absence activité partielle » pour calculer ce qu’il faut enlever comme jours/heures non travaillées au salaire de base.

Ensuite, en bas du bulletin de paie, au dessus de la mention « net à payer avant impôt sur le revenu », on voit l’ allocation d’activité partielle pour les heures non travaillées.

Les heures travaillées et non travaillées ne sont pas soumises aux mêmes cotisations.

L’Etat indemnise 70% de la rémunération brute (donc à peu près 84% de la rémunération nette) et ceci n’est pas soumis à charges sauf CSG et CRDS.

Et les primes ?

En ce qui concerne les primes, la règle est la suivante.

Si les primes sont une part régulière de votre salaire (prime d’ancienneté, prime d’astreinte), elles sont comptées pour estimer l’indemnisation des 70% bruts.

S’il s’agit d’une prime ponctuelle ou exceptionnelle (prime de bilan, 13e mois), elle n’est pas prise en compte dans le calcul des 70%.

Et les congés payés ? Ca se passe comment en cas de chômage partiel ?

Le chômage partiel est assimilé à une activité effective pour l’acquisition des droit à congés payés.

Le salarié à temps partiel a droit à la même durée de congé que le salarié à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur et la méthode de calcul est la même.

Voir notre article spécial sur l’indemnité de congés payés.

Le calcul exact est détaillé sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359

5 commentaires sur Chômage partiel, congés payés et fiche de paie

  1. Christophe 9 septembre 2020
  2. Juridique et Droit 8 juillet 2020
  3. MARLAINE 3 juillet 2020
  4. Juridique et Droit 26 mai 2020
  5. CHELGHOUM 22 mai 2020
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