Avec le Coronavirus Covid19, le chômage partiel est devenu quelque chose de commun.
Comment le chômage partiel se manifeste-t-il sur la fiche de paie et qu’en est-il des congés payés ?
Que l’activité partielle soit totale ou réduite, le bulletin de paie mentionne la même chose, à savoir une allocation d’activité partielle pour les heures non travaillées.
Sur le bulletin de paie, on peut alors constater la mention « absence activité partielle » pour calculer ce qu’il faut enlever comme jours/heures non travaillées au salaire de base.
Ensuite, en bas du bulletin de paie, au dessus de la mention « net à payer avant impôt sur le revenu », on voit l’ allocation d’activité partielle pour les heures non travaillées.
Les heures travaillées et non travaillées ne sont pas soumises aux mêmes cotisations.
L’Etat indemnise 70% de la rémunération brute (donc à peu près 84% de la rémunération nette) et ceci n’est pas soumis à charges sauf CSG et CRDS.
Et les primes ?
En ce qui concerne les primes, la règle est la suivante.
Si les primes sont une part régulière de votre salaire (prime d’ancienneté, prime d’astreinte), elles sont comptées pour estimer l’indemnisation des 70% bruts.
S’il s’agit d’une prime ponctuelle ou exceptionnelle (prime de bilan, 13e mois), elle n’est pas prise en compte dans le calcul des 70%.
Et les congés payés ? Ca se passe comment en cas de chômage partiel ?
Le chômage partiel est assimilé à une activité effective pour l’acquisition des droit à congés payés.
Le salarié à temps partiel a droit à la même durée de congé que le salarié à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur et la méthode de calcul est la même.
Voir notre article spécial sur l’indemnité de congés payés.
Le calcul exact est détaillé sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359
Bonjour,
J’ai un souci sur ma paye avec le chômage partiel. Je m’explique:chaque semaine je fais 37h30 payé 39h.Quand je chôme 1 journée, ma boîte me retire 7h48 à 100% et l’indemnisation est de 7h (base 35h donc) à 70% du brut, est-ce normal ?Ou devrais je être recredite de 7h48 à 70%?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Les périodes de chômage partiel valident du temps effectif pour l’acquisition des jours de CP. Mais pour le calcul de l’indemnité, quels montants sont pris en compte dans le calcul des 10% des salaires perçus (pour le comparer au calcul du « maintien de salaire »), le montant du chômage partiel perçu, le montant du salaire à temps plein reconstitué ou seulement le montant des salaires hors chômage partiel ?
Merci
Le calcul se fait en prenant ce qui est le plus avantageux pour le salarié entre 1) 10% de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ou 2) (celle du maintien de salaire), l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
Votre question concerne le calcul de la 1ère méthode. Cette méthode tient compte de plusieurs choses dont les périodes assimilées à du travail effectif. OR, le chômage partiel n’est pas considéré comme du travail effectif –> les allocations de chômage partiel doivent être exclues de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés
Logiquement, on considère donc juste le montant des salaires HORS chômage partiel dans ce cas.
Voir aussi https://www.juridique-et-droit.com/indemnisation-des-conges-payes/
Bonjour,
je souhaite savoir comment sont payés les congés payés acquis en 2018/2019 : une semaine de congés payés fixée avant le chômage partiel et prise en avril 2020 ?
Merci de réponse. FC
Si elle a été fixée AVANT, elle est payée normalement.