Fonctionnement du CESU

Le CESU, chèque emploi service universel permet de rémunérer des activités et métiers divers comme les services à la famille, les services de santé, de qualité de la vie ou associés au logement.

Le CESU est un service des URSSAF et CESU signifie d’ailleurs Chèque Emploi Service Universel des Urssaf. A ce titre, il permet de simplifier les formalités administratives d’embauche et de paiement des taxes.

Le CESU permet au particulier de rémunérer et déclarer les salariés occupant des emplois à son domicile si ces derniers entrent dans la catégorie des « services à la personne ». Pour cela, le particulier doit recevoir l’accord du salarié et l’informer du fonctionnement du dispositif.

Le CESU permet aussi au particulier de rémunérer les services prestataires correspondant aux mêmes activités auxquels s’ajoute la garde d’un enfant hors du domicile familial ou les garderies périscolaires.

Une aide financière peut être apportée par une entreprise, une administration ou un comité d’entreprise à leurs salariés pour le financement des services pouvant être rémunérés par le CESU.

Si le particulier est interdit bancaire et dans l’impossibilité d’émettre un chèque, il peut utiliser un autre moyen de paiement appelé titre spécial de paiement.

Mode d’emploi du CESU

Le CESU comporte un volet social servant à déclarer auprès de l’organisme de recouvrement (Urssaf) le salarié pour l’acquittement des cotisations et contributions sociales. Cette déclaration à l’ Urssaf peut être effectuée par voie électronique (internet).

Avec le CESU, il n’y a pas besoin d’une déclaration préalable d’embauche, du calcul des cotisations, de l’établissement de bulletin de paie (L’attestation d’emploi se substitue à la remise du bulletin de salaire et est adressée au salarié par l’ Urssaf à réception du volet social) ou de la déclaration trimestrielle à l’URSSAF. MAIS ceci n’exclut pas qu’il faut un CONTRAT DE TRAVAIL écrit entre l’employeur et l’employé SAUF si  la durée du travail du salarié n’excède pas 8 heures par semaine ou 4 semaines de travail consécutives dans l’année –> Au delà de ce seuil, un contrat de travail doit être établi selon les règles de droit commun.

A noter que l’URSSAF met à disposition sur son site un exemple de contrat de travail sous forme d’un formulaire.

Où trouver le CESU ?

Le CESU est disponible auprès des banques et établissements de crédit via le dispositif « Cesu bancaire » mise en place avec l’URSSAF. Il faut adhérer au dispositif  afin de pouvoir recevoir le carnet de chèques CESU et d’avoir les prélèvements sociaux pris directement sur le compte en banque.

On peut également s’inscrire au CESU en ligne sur le site cesu.urssaf.fr

On peut y enregistrer un salarié et y déclarer sa rémunération.

A l’adhésion, on doit choisir si on déclare le salarié par internet ou avec le volet papier d’un carnet Cesu.

Qu’est-ce qu’un carnet CESU ?

C’est simplement un carnet de chèques CESU avec 20 volets sociaux, édité par la banque. Il est renouvelé automatiquement quand on utilise le 16ème volet social. On peut utiliser le même carnet pour plusieurs employés.

L’employeur particulier donne au salarié un Cesu avec le montant de la rémunération nette et envoie à l’agence nationale Cesu le volet social. Le salarié dépose le Cesu à sa banque et son compte est crédité de la somme. Les cotisations sociales sont prélevées directement sur le compte de l’employeur.

L’utilisation du CESU ne dispense pas du respect des droits habituels du salarié, tels que définis par le code du travail, la convention nationale des salariés du particulier employeur.

Ceci concerne notamment les congés payés, les jours fériés, le salaire minimal, les impôts, la prévoyance, la procédure de licenciement, le préavis et les indemnités qui existent comme pour n’importe quel employé.

Cesu préfinancés

Certains organismes sociaux, certaines collectivités locales ou comités d’entreprises peuvent fournir des Cesu préfinancés por permettre de rémunérer des emplois à domicile.

Ces Cesu peuvent être limités à certains emplois. Ils comportent une somme forfaitaire qui sera payée PAR l’organisme qui les émet, tandis que les cotisations sociales seront payées par le particulier employeur.

La participation de l’entreprise et/ou du CSE est dispensée de cotisations sociales salariales et patronales, tant qu’elle ne dépasse pas un certain montant par an et par salarié.

Voir aussi:

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