Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant et que vos ressources sont modestes, la possibilité vous est donnée de percevoir une prime d’activité. Existant depuis le 1er janvier 2016, cette prime qui fusionne le RSA activité et la prime pour l’emploi a pour objectif d’encourager le travail en rendant plus attractive une reprise d’activité.
La perception de cette prime est liée à de nombreuses conditions. Celles-ci sont relatives aussi bien à la personne du bénéficiaire qu’à la nature de ses ressources. Comme vous pourriez donc le déduire, la valeur de cette prime ne sera pas la même pour tous les travailleurs. La loi prévoit en effet des exigences spécifiques à chaque profil bénéficiaire.
Dans cet article, nous vous disons tout à ce que vous devez savoir à propos de cette prime d’activité en 2023 : quelles conditions pour en bénéficier ; comment déterminer sa valeur ; quelles démarches entreprendre ; quand en bénéficier…
Prime d’activité : les conditions pour en bénéficier
Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut :
- être majeur,
- être salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou agriculteur
- résider en France de manière stable et effective (y résider de manière permanente ou ne pas résider hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date)
- avoir la nationalité française, remplir les conditions de séjours (pour les ressortissants de l’Union européenne) ou disposer d’une carte de résident ou d’un titre de séjour avec une autorisation de travail (pour les étrangers hors Union européenne)
- avoir un revenu n’excédant pas un certain plafond.
En revanche, vous ne pourrez pas percevoir la prime d’activité si vous êtes :
- travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France
- en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
- étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu égal ou inférieur à 78 % du Smic net, soit 1 055 € au 1er janvier 2022.
A noter : les travailleurs handicapés qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent bénéficier de la prime d’activité :
- Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le Smic brut horaire, l’AAH est déduite en totalité du montant de la prime d’activité.
- Si leurs revenus sont supérieurs à 29 fois le Smic brut horaire, l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité.
Depuis le 1er janvier 2019, suite au mouvement des Gilets jaunes, plus de personnes peuvent obtenir la prime d’activité. Le montant maximum de revenus que vous pouvez avoir pour obtenir cette prime dépend de combien de personnes vivent dans votre foyer. Pour une personne seule sans enfant, vous ne pouvez pas gagner plus de 1,5 fois le Smic, soit environ 2 029 € nets par mois en 2022.
Voici les principaux types de revenus qui sont pris en compte pour calculer si vous pouvez obtenir la prime d’activité :
- Les revenus de votre travail ou les revenus qui remplacent votre salaire (comme les allocations chômage, les indemnités maladie, les indemnités maternité, etc.),
- Si vous vivez gratuitement quelque part,
- Les pensions alimentaires que vous recevez,
- Les aides sociales que vous recevez (comme les aides au logement, les allocations familiales, etc.), sauf certaines aides qui ont un but social particulier (comme la prime de naissance, le complément de libre choix du mode de garde, etc.),
- Les autres revenus sur lesquels vous payez des impôts.
Si vous travaillez à votre compte, comme artisan ou en profession libérale, la prime est calculée sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) que vous avez déclarés pour la dernière année fiscale. Si ce n’est pas possible, on prend en compte le chiffre d’affaires du dernier trimestre.
Il est important de noter que si vous remplissez toutes les conditions pour obtenir cette prime, mais que votre conjoint gagne trop d’argent, vous ne pourrez pas obtenir la prime.
Prime d’activité : comment la calculer ?
Le montant de la prime d’activité se calcule suivant des règles un peu plus complexes.
Le montant de la prime d’activité dépend de combien de personnes vivent dans votre foyer et de combien d’argent vous gagnez. Le montant maximum de la prime est de 595,24 € pour une personne seule sans enfant. Si vous êtes une personne seule avec un enfant, le montant maximum est de 892,86 €, et si vous avez deux enfants, il est de 1 071,43 €. Pour un couple sans enfant, le montant maximum est de 892,86 €, et pour un couple avec un enfant, il est de 1 071,43 €. Ces montants peuvent changer en fonction de combien de personnes vivent dans votre foyer et/ou si vous vivez seul.
Notons par ailleurs qu’une bonification peut parfois être ajoutée à la prime d’activité. Cette bonification peut être attribuée individuellement à chaque membre du foyer en activité dès lors que ses revenus d’activité atteignent 0,5 Smic net. Aussi, la prime d’activité peut être majorée (par exemple si vous êtes une femme enceinte ou un parent isolé avec au moins un enfant à charge).
La formule de calcul est la suivante :
Prime d’activité = Montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % du revenu professionnel du foyer + bonifications individuelles — ressources prises en compte de votre foyer.
Notez cependant que nous vous donnons cette formule seulement à titre indicatif. Dans la réalité, le barème de la prime reste progressif jusqu’à un certain plafond de revenus, puis devient dégressif. Vous comprendrez donc que le calcul peut être un peu plus complexe.
Pour connaître le montant de votre prime d’activité avec un peu plus de précision, servez-vous du simulateur disponible sur le site de la Caf.
Quelles démarches pour percevoir la prime d’activité ?
Si vous touchez déjà le RSA au niveau de la Caf, vous n’avez aucune démarche à accomplir pour bénéficier de la prime d’activité. En effet, dès que vous exercez, prenez ou reprenez une activité, la Caf vous considère déjà comme une personne devant bénéficier de la prime d’activité.
Par contre, si vous ne percevez pas encore de RSA, vous devrez adresser une demande à la Caf, après avoir testé votre éligibilité par le biais du simulateur sur son site. Vous pouvez faire votre demande directement en ligne, sur le même site.
Une fois votre demande effectuée, la Caf étudie votre dossier et détermine si vous êtes bien éligible. Si vous l’êtes, vous commencez à percevoir votre prime selon un calendrier bien défini.
Ensuite, tous les trois mois, vous devrez déclarer à la Caf les revenus d’activité et les revenus de remplacement que vous avez perçus au cours du trimestre. Cette déclaration se fait en ligne sur le site internet de la Caf ou via l’application mobile « Caf Mon Compte ».
S’il arrive que la Caf refuse de vous accorder la prime d’activité alors que vous estimez remplir les conditions, vous pouvez formuler un recours auprès de sa commission de recours amiable (CRA). Si aucune suite favorable ne vous a été donnée, vous pouvez ensuite saisir le tribunal administratif.
Les salariés et les exploitants du secteur agricole perçoivent la prime d’activité au niveau de la MSA, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus pour la Caf.
La prime d’activité n’a pas à être déclarée aux impôts.
je travaille à temps partiel, tout en étant retraitée et mon mari est à la retraite, que dois je déclarer?
Vous devez déclarer vos revenus retraite et revenus du travail et pour ces derniers cela dépend de votre format d’emploi (salarié, auto-entrepreneur, ?)