Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant et que vos ressources sont modestes, la possibilité vous est donnée de percevoir une prime d’activité. Existant depuis le 1er janvier 2016, cette prime qui fusionne le RSA activité et la prime pour l’emploi a pour objectif d’encourager le travail en rendant plus attractive une reprise d’activité.
La perception de cette prime est liée à de nombreuses conditions. Celles-ci sont relatives aussi bien à la personne du bénéficiaire qu’à la nature de ses ressources. Comme vous pourriez donc le déduire, la valeur de cette prime ne sera pas la même pour tous les travailleurs. La loi prévoit en effet des exigences spécifiques à chaque profil bénéficiaire.
Dans cet article, nous vous disons tout à ce que vous devez savoir à propos de cette prime d’activité en 2021 : quelles conditions pour en bénéficier ; comment déterminer sa valeur ; quelles démarches entreprendre ; quand en bénéficier…
Prime d’activité : les conditions pour en bénéficier
Vous pouvez percevoir la prime d’activité que vous soyez un fonctionnaire, un salarié, un travailleur non salarié, un étudiant, un apprenti, un stagiaire… Mais pour cela, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir une activité professionnelle.
Si vous êtes un étranger vivant en France, vous devez être ressortissant de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse ou, à défaut, être en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.
Si vous êtes apprenti, étudiant ou encore stagiaire, vous devez percevoir au moins 78 % du SMIC net (soit 952,74 € net par mois en 2021) ou assumer seul la charge d’un ou de plusieurs enfants.
Par ailleurs, la loi prévoit des plafonds de ressources au-dessus desquelles vous ne pouvez percevoir une prime d’activité. Ces plafonds varient en fonction de votre situation familiale et de la composition de votre foyer.
Si nous supposons que vous vivez seul, sans enfant, le plafond qui vous sera appliqué est 1,5 Smic. Autrement dit, si votre revenu mensuel dépasse cette somme, vous ne pouvez percevoir de prime d’activité.
Les ressources entrant dans le calcul du revenu à considérer ?
L’ensemble des revenus du ménage est considéré. Cela signifie donc que si vous êtes en couple et que vous percevez le Smic, vous ne pourrez prétendre à la prime d’activité si votre conjoint perçoit lui-même le Smic. L’ensemble de votre revenu dépasserait déjà le plafond de 1,5 Smic.
Concrètement, les ressources suivantes vont entrer dans le calcul du revenu à considérer dans le cadre de la prime d’activité :
- vos revenus d’activités professionnelles ;
- vos revenus fonciers, mobiliers (dividendes) et immobiliers ;
- vos allocations chômage ; et
- vos prestations familiales.
Si vous êtes un travailleur non salarié (TNS), il sera considéré comme votre revenu d’activité votre dernier revenu annuel net imposable. Vous pouvez toutefois effectuer une demande de dérogation afin que seul votre dernier chiffre d’affaires trimestriel soit pris en compte.
Remarquons toutefois que certaines ressources ne sont pas prises en compte. Nous pouvons citer par exemple le dédommagement perçu par les aidants familiaux ; l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) ; la prestation de compensation du handicap (PCH)…
De même, certaines aides de la caisse d’allocations familiales (Caf) ne sont pas prises en compte. C’est le cas du complément de libre choix du mode de garde ; de la prime de naissance ou encore de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
Prime d’activité : comment la calculer ?
Le montant de la prime d’activité se calcule suivant des règles un peu plus complexes.
Deux éléments notables entrent dans le calcul de la prime d’activité : les ressources du foyer et un montant forfaitaire de prime d’activité.
Les ressources du foyer sont celles que nous avons décrit es précédemment. Quant au montant forfaitaire, il représente le montant de base du calcul de la prime. Il est fixé par la loi et est régulièrement réévalué. Présentement, il est de 553,71 euros (montant entré en vigueur en avril 2021).
Notons par ailleurs qu’une bonification peut parfois être ajoutée à la prime d’activité. Cette bonification peut être attribuée individuellement à chaque membre du foyer en activité dès lors que ses revenus d’activité atteignent 0,5 Smic net. Aussi, la prime d’activité peut être majorée (par exemple si vous êtes une femme enceinte ou un parent isolé avec au moins un enfant à charge).
La formule de calcul est la suivante :
Prime d’activité = Montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % du revenu professionnel du foyer + bonifications individuelles — ressources prises en compte de votre foyer.
Notez cependant que nous vous donnons cette formule seulement à titre indicatif. Dans la réalité, le barème de la prime reste progressif jusqu’à un certain plafond de revenus, puis devient dégressif. Vous comprendrez donc que le calcul peut être un peu plus complexe.
Pour connaître le montant de votre prime d’activité avec un peu plus de précision, servez-vous du simulateur disponible sur le site de la Caf.
Quelles démarches pour percevoir la prime d’activité ?
Si vous touchez déjà le RSA au niveau de la Caf, vous n’avez aucune démarche à accomplir pour bénéficier de la prime d’activité. En effet, dès que vous exercez, prenez ou reprenez une activité, la Caf vous considère déjà comme une personne devant bénéficier de la prime d’activité.
Par contre, si vous ne percevez pas encore de RSA, vous devrez adresser une demande à la Caf, après avoir testé votre éligibilité par le biais du simulateur sur son site. Vous pouvez faire votre demande directement en ligne, sur le même site.
Une fois votre demande effectuée, la Caf étudie votre dossier et détermine si vous êtes bien éligible. Si vous l’êtes, vous commencez à percevoir votre prime selon un calendrier bien défini.
Ensuite, tous les trois mois, vous devrez déclarer à la Caf les revenus d’activité et les revenus de remplacement que vous avez perçus au cours du trimestre. Cette déclaration se fait en ligne sur le site internet de la Caf ou via l’application mobile « Caf Mon Compte ».
S’il arrive que la Caf refuse de vous accorder la prime d’activité alors que vous estimez remplir les conditions, vous pouvez formuler un recours auprès de sa commission de recours amiable (CRA). Si aucune suite favorable ne vous a été donnée, vous pouvez ensuite saisir le tribunal administratif.
Les salariés et les exploitants du secteur agricole perçoivent la prime d’activité au niveau de la MSA, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus pour la Caf.
je travaille à temps partiel, tout en étant retraitée et mon mari est à la retraite, que dois je déclarer?
Vous devez déclarer vos revenus retraite et revenus du travail et pour ces derniers cela dépend de votre format d’emploi (salarié, auto-entrepreneur, ?)