Loi sur l’ aération dans les locaux de travail

Dans les locaux fermés où le personnel séjourne, l’air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, tout en évitant les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

Les règles applicables à l’aération, à la ventilation et à l’assainissement des locaux professionnels sont fixées, suivant la nature et les caractères de ces locaux, aux articles R.4222-1 et suivants du code du travail.

Dans les locaux à pollution non spécifique (donc les locaux standards et notamment les bureaux), l’aération doit avoir leur soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.

Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des parties pouvant s’ouvrir, donnant directement sur l’extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.

L’aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l’extérieur est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à:

1) 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique léger;

2) 24 mètres cubes pour les autres locaux.

Lorsque, dans ces mêmes locaux, l’aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le début minimal d’air neuf à introduire par occupant est fixé ci-après

Pour les locaux à pollution spécifique, la ventilation et son débit sont déterminés en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d’air puisse être inférieur aux valeurs fixées à l’article R 4222-6

  • Pour des bureaux, locaux sans travail physique (travail assis d’écriture, de frappe à la machine, dessin, etc..), le débit minimal d’air neuf par occupant (en m3/heure) est de 25
  • Pour les locaux de restauration, de vente, de réunion, le débit minimal d’air neuf par occupant en (m3/heure) est de 30
  • Pour des ateliers et locaux avec travail physique léger (travail assis ou debout de type assemblage, bobinage, etc…), le débit minimal d’air neuf par occupant (en m3/heure) est de 45
  • Pour les autres ateliers et locaux avec du travail intense et soutenu, le débit minimal d’air neuf par occupant en (m3/heure) est de 60

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