Congés maladie des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont droit à des congés de maladie selon les règles suivantes:

Congé pour maladie ordinaire

le fonctionnaire atteint d’une maladie ne présentant pas de gravité particulière peut demander un congé ordinaire de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à son supérieur hiérarchique, sans délai, un certificat médical constatant qu’il est hors d’état d’exercer ses fonctions.

La durée maximale du congé “maladie ordinaire” est d’un an. Pendant les 3 premiers mois, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement qui est réduit de moitié les 9 mois suivants.

Congé pour longue maladie

Le fonctionnaire reconnu atteint d’une maladie grave figurant sur une liste peut obtenir un congé de longue maladie. Il doit être constaté médicalement que l’affection dont il souffre met le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Le congé maladie peut atteindre une durée de 3 ans avec le maintien du traitement pendant un an: il est ensuite réduit de moitié les 2 années suivantes.

Congé maladie de longue durée

Le fonctionnaire atteint d’une affection relevant de l’un des 5 groupes de maladie suivants: déficit immunitaire grave et acquis, cancer, maladie mentale, tuberculose ou poliomyélite, peut demander un congé de longue durée, dans les mêmes conditions que le congé de longue maladie.

La durée dudit congé peut aller jusqu’à 5 ans: le fonctionnaire conserve son traitement intégral pendant 3 ans et bénéficie d’un demi-traitement les 2 années suivantes.

1 commentaire

  1. bonal 10 décembre 2012

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