Conséquences du chômage partiel: fiscalité, retraite, RTT et vacances, chômage

Le chômage partiel mis largement en place pendant la crise du coronavirus a de multiples conséquences sur la fiscalité, la retraites, les RTT et congés des personnes à qui il s’applique.

Rappelons tout d’abord le principe de ce chômage partiel.

L’indemnité de chômage partiel est de 70% du salaire brut par heure chômée soit à peu près 84% du salaire net horaire et un minimum de 8,03 € par heure chômée.

C’est l’employeur qui paie ce “salaire” et a à sa charge d’indiquer tout ceci sur le bulletin de paie (voir Chômage partiel, congés payés et fiche de paie).

En ce qui concerne les employés à domicile : Le particulier employeur verse 80% du montant net horaire habituel de l’employé via une déclaration spécifique, par heure prévue mais non travaillée du fait du confinement.

A noter que pour le chômage partiel spécial “Covid 19”, il n’y a aucun préavis et que la durée possible est de 12 mois (contre 6 mois dans le cadre normal).

Fiscalité de l’argent payé en chômage partiel

L’indemnité de chômage partie versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. En revanche, elle est soumise à la csg au taux de 6,2% et à la CRDS au taux de 0,50% (ces 2 taxes sont basées sur 98,25 % de l’indemnité payée (après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

En revanche, les sommes payées au chômage partiel sont imposables sur le revenu, comme un salaire (hormis pour les employés à domicile).

En ce qui concerne les employés à domicile, les indemnités perçues ne sont pas imposables sur le revenu et n’ont aucun prélèvement de charge sociale. Elles ne sont pas à déclarer auprès de Pôle-Emploi et le particulier employeur ne bénéfice pas de crédit d’impôt sur ces sommes correspondantes.

Retraite et chômage partiel

La période de chômage partiel ne donne quasiment pas droit à de la retraite, ce qui pose un gros problème, voir Chômage partiel et retraite

Pour la retraite supplémentaire, l’absence de cotisation de votre part compte négativement dans le compte retraite, selon les conditions de votre organisme de retraite.

Congés, RTT et chômage partiel

Le chômage partiel n’a pas d’impact sur le calcul des jours de congés.

Ceci dit, comme le chômage partiel est basé sur un nombre d’heures théoriques de 35 heures, il ne “produit” aucune RTT. Certains salariés bénéficiant de nombre de jours de RTT devront suivre la décision de l’employeur, de maintenir ou non, ce nombre de jours.

Chômage partiel et allocations chômage

Les périodes d’activité partielle sont considérées comme travaillées comme le congé maternité ou l’arrêt maladie.

Même non cotisée, un jour de chômage partiel est tout de même un jour d’affiliation (7 heures). Comme l’indemnité reçue durant le chômage partiel est inférieure au salaire, elle ne compte pas pour le calcul de l’allocation chômage. En effet, si les périodes de chômage partiel sont prises en compte dans le calcul, le montant de l’allocation baissera.

La réforme, reportée au 1er septembre prochain, prévoit elle que le temps de chômage partiel sera intégré aux périodes servant de base au calcul du salaire journalier de référence (24 mois entre le 1er jour du 1er contrat et le dernier jour du dernier contrat). Comme conséquence, l’indemnisation reçue pendant le chômage partiel sera prise en compte.

Pour Pôle emploi, l’assuré a reçu pendant ces périodes 0 euro de revenu car aucune cotisation n’a été prélevée au titre des indemnités. Ainsi, le salaire journalier de référence diminue, entrainant ainsi une baisse importante de l’allocation.
Pour ne pas être pénalisés, les bénéficiaires de l’allocation chômage pourront demander l’exclusion de ces périodes d’activité partielle.

A noter que le chômage partiel dans le cadre du covid-19 sera automatiquement effacé.

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