Contrat de travail pour étudiant

Chaque année, de nombreux étudiants cherchent un emploi pour financer leurs études ou s’aguerrir à la vie professionnelle tout en accumulant les stages ou expériences qui enrichiront leurs CVs.

Si en tant qu’étudiant, vous prévoyez de vous faire recruter par un employeur, vous devez veiller à ce que votre contrat de travail respecte les prescriptions de la loi.

En réalité, les contrats de travail pour étudiant ne sont pas différents des contrats « ordinaires ». On retrouve en effet les mêmes types de contrats (CDD, CDI…) mais avec des limites qui sont plus liées à l’âge et aux contraintes scolaires.

Dans le présent article, nous vous indiquons quelles sont les caractéristiques du contrat de travail pour étudiant. Nous vous présentons les types de contrats adaptés à l’emploi d’étudiant ainsi que les charges que vous pourriez être amené à payer. Nous n’évoquons pas ici les contrats de travail qui sont inclus dans une formation, comme par exemple le contrat d’apprentissage.

Les types de contrats pour emploi d’étudiant

Le contrat à durée déterminée (CDD) pour étudiant

Ce type de contrat est parfait pour les étudiants qui ne désirent pas s’engager sur le long terme, mais qui veulent plutôt travailler temporairement (par exemple dans les périodes de vacances scolaires ou pour supporter les charges dans le cadre de leurs études). Une entreprise peut leur permettre de conclure un tel contrat pour :

  • remplacer un salarié absent provisoirement (sauf pour grèves) ou définitivement ;
  • soutenir l’équipe de l’entreprise dans une période de forte activité (dans ce cas l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche)
  • un travail saisonnier (pour des besoins qui sont récurrents d’une année à l’autre dans des périodes similaires).

Le CDD d’un étudiant dans ces cas va avoir les mêmes caractéristiques que celui d’un quelconque salarié. Les conditions de période d’essai et de rupture de contrat demeurent les mêmes. La seule différence à noter est liée au versement de l’indemnité de précarité. En effet, au terme de son CDD, l’étudiant n’aura pas droit à cette indemnité s’il continue son cursus scolaire.

Le contrat d’intérim et le contrat de vendanges: contrats spéciaux pour étudiants

Ce sont des formes spécifiques de CDD qu’un étudiant peut contracter.

Le contrat d’intérim offre plus de souplesse qu’un CDD normal. Par exemple, dans un tel contrat, le terme de la mission de travail temporaire peut être avancé par l’entreprise. Cette dernière devra tout de même respecter certaines limites.

Par ailleurs, l’étudiant, dans un tel contrat, n’est pas compté parmi l’effectif de l’entreprise. D’ailleurs, son embauche ne se fait pas directement par l’entreprise, mais par l’intermédiaire d’une entreprise de travail temporaire (ETT). Une société peut donc opter avec un jeune pour ce type de contrat afin de soustraire des exigences liées à l’effectif.

Une autre petite différence que l’on peut noter est liée à la période d’essai. Pendant que celle-ci est de 1 mois maximum pour un CDD normal (sauf usage ou dispositions conventionnelles contraires), dans le cas d’un contrat d’intérim la période d’essai est de 5 jours maximum selon la durée de la mission d’intérim.

Pour ce qui concerne le contrat de vendanges, il s’agit d’une forme particulière de contrat saisonnier qui se conclut spécialement dans les périodes de vendanges. Les exploitants agricoles font régulièrement recours à ce type de contrat lorsqu’ils doivent effectuer des travaux tels que les récoltes.

Un contrat de vendange ne peut être signé pour une durée supérieure à 1 mois. L’étudiant peut cumuler plusieurs contrats de vendanges, mais sans dépasser la durée maximale de 2 mois par an.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat intérimaire dans le cas d’un étudiant

En tant qu’étudiant, vous pouvez également opter pour un CDI ou CDI intérimaire. Dans ces cas, vous vous engagez donc à travailler sur une période indéterminée, parallèlement à vos études. Ce type de contrat est celui que tout employeur est tenu doit choisir par défaut. L’employeur ne fait recours à un CDD que lorsqu’il a un motif valable.

Étant donné que le CDI pas de terme connu, sa rupture interviendra seulement quand le voudrez ou quand votre employeur le voudra. Le contrat peut donc prendre fin par :

  • votre démission ;
  • votre licenciement par l’employeur ;
  • un accord entre vous et votre employeur (rupture conventionnelle)
  • votre départ à la retraite.

Emploi d’étudiant : aménagement du temps de travail et impôts

Il existe concrètement une seule spécificité pour l’emploi étudiant. Elle est liée à l’aménagement du temps de travail. En effet, en tant qu’étudiant, votre objectif principal est la poursuite de votre cursus universitaire. Si vous devez travailler, il vous faudra opter pour un emploi qui vous laisse le temps nécessaire à vos études.

Que votre objectif soit de signer un CDD ou un CDI, la possibilité vous est donnée de choisir entre l’emploi à temps plein et à temps partiel. Avec l’emploi à temps plein, vous aurez à travailler 35 heures par semaine. Comme vous pouvez vous en douter, ce temps de travail ne vous permettra pas de concilier votre emploi avec le rythme scolaire. Vous ne pourrez donc opter pour l’emploi à temps plein que pendant les périodes de vacances.

L’emploi à temps partiel vous permet de travailler moins de 35 heures par semaine. Si vous avez moins de 26 ans, vous pouvez même travailler moins de 24 heures par semaine. Ce type d’emploi peut donc vous permettre réellement de concilier travail et études supérieures.

Le contrat de travail à temps partiel ne peut être oral. Il doit être obligatoirement écrit et certaines clauses doivent être prévues pour garantir vos droits.

La loi vous permet de cumuler plusieurs contrats à temps partiel. Cela dit, la somme des durées de tous vos contrats ne doit pas dépasser les durées maximales légales.

Pour ce qui concerne les impôts, la rémunération que vous percevez avec votre emploi étudiant est soumise à l’impôt sur le revenu. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous devez obligatoirement la déclarer. Si vous avez moins de 25 ans, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le SMIC mensuel.

Cas d’un étudiant étranger

Si vous êtes un étudiant étranger, vous avez aussi la possibilité de travailler en France. Cela dit, selon votre pays d’origine, vous pourrez avoir à respecter certains critères spécifiques.

En effet, les étudiants d’origine européenne (à l’exception des jeunes croates) et suisse peuvent librement séjourner en France et accéder à un job. En revanche, si vous venez d’un pays autre que ceux de la zone européenne et la Suisse, vous ne pourrez avoir un job et être un salarié en France métropolitaine que lorsque vous possédez un visa long séjour « étudiant » ou une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant ».

Les étudiants étrangers ne peuvent travailler plus de 60 % d’un temps complet de travail (soit 964 heures par an). Mais ici également, des cas dérogatoires existent :

  • les étudiants algériens ne peuvent travailler plus de 50 % d’un temps complet ;
  • les étudiants titulaires d’un visa long séjour ou visa long séjour temporaire de 6 mois (cas de ceux qui viennent suivre un semestre en France) peuvent demander une autorisation de travail provisoire s’ils doivent travailler plus de 60 % d’un temps complet.
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