Au 1er janvier 2014, la TVA change.
- le taux normal de TVA passera de 19,6 % à 20 %
- le taux intermédiaire de TVA sera relevé de 7 % à 10 %
- le taux applicable de TVA en Corse passera de 8 % à 10 %
Les taux de TVA seront donc en 2014 de :
Taux de TVA pour la plupart des biens et des prestations de service:
20 % pour la France continentale
20 % pour la Corse
8,5 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d’exposition à la vue du public ou de publicité
20 % pour la France continentale
20 % pour la Corse
8,5 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour restauration et vente de produits alimentaires préparés*
10 % ou 5,5 % pour la France continentale
2,1 ou 10 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*
5,5 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*
10 % pour la France continentale
10 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour boissons alcoolisées (à consommer sur place)
20 % pour la France continentale
10 % pour la Corse
8,5 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer)
20 % pour la France continentale
20 % pour la Corse
8,5 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé
10 % pour la France continentale
2,1 % ou 10 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour transport de voyageurs
10 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 % (transport maritime exonéré à l’intérieur du département) pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour travaux de rénovation d’un logement
10 % pour la France continentale
10 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour produits agricoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine
10 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour médicaments non remboursables
10 % pour la France continentale
10 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour centres équestres (prestations correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives)
10 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour cinémas et fêtes foraines
10 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour ventes d’œuvres d’art originales et cessions de droits d’auteur
10 % pour la France continentale
10 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels
10 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour produits alimentaires (sauf confiserie, chocolat, matières grasses végétales, caviar)
5,5 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 %
Taux de TVA pour équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)
5,5 % pour la France continentale
5,5 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour abonnements aux livraisons de gaz et d’électricité
5,5 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour cantines scolaires
5,5 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour livres
5,5 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 %
Taux de TVA pour billetterie des spectacles vivants
5,5 % ou 2,1 % pour la France continentale
2,1 % ou 0,9 % pour la Corse
2,1 % ou 1,05 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour médicaments remboursables par la sécurité sociale
2,1 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis
2,1 % pour la France continentale
0,9 % pour la Corse
1,75 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour contribution à l’audiovisuel public
2,1 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
2,1 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux de TVA pour publications de presse détenant un n° de CPPAP
2,1 % pour la France continentale
2,1 % pour la Corse
1,05 % pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
* Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :
- taux de 7 %, s’ils sont destinés à une consommation immédiate (il n’est pas possible de les conserver),
- taux de 5,5 %, s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.
Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.
La Polynésie française bénéficiant d’une autonomie fiscale lui permettant d’établir ses propres dispositions en matière de TVA, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés à 16 % pour le taux normal, 13 % pour le taux intermédiaire et 5 % pour le taux réduit.
