Quand un immeuble a un concierge ou un gardien, quidoit payer la taxe d’habitation de celui-ci ?
En tant qu’occupant de leur logement de fonction, les gardiens sont redevables de la taxe d’habitation. La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble indique également ceci à l’exception des départements du Var et des Alpes Maritimes où la tradition met la taxe à charge de l’employeur.
L’ assemblée générale des copropriétaires peut aussi décider de mettre la taxe d’habitation à la charge de l’immeuble. La taxe d’habitation du concierge sera alors considéré comme un avantage de type salaire et donc soumis aux charges sociales.
Juste une precision svp pour les gardiens du Var et des Alpes martimes exonérés d’office de la Taxe d’habitation, doivent ils payer des charges sociales comme les gardiens d’autres régions exonérés par une décision d’AG ?
Bonjour, le gardien logé de notre immeuble à Cannes a eu une retenue pouf la taxe d’habitation fin 2021. C contraire à son contrat mais le syndic lui dit qu’ils ont respecté les règles. Moi meme j’ai vu que dans le Var et les Alpes Martimes elle était à la charge des coproorietaires. Est ce normal contrairement aux apparences eh sinon j’aurais besoin d’une réponse claire qu’il puisse montrer au syndic.
Bonjour,
Pour le 06, les copropriétés doivent acquitter la taxe d’habitation de leur gardien. Cette dernière prend en compte les revenus. La TH est-elle calculée sur les revenus du gardien ? En cas d’arrêt de travail du gardien pour accident du travail, est-elle due si l’accident intervient après le 1er janvier ?
La copropriété reçoit cette année une TH pour 2021 puisque les services fiscaux ont omis de l’établie en 2021. Cela est-il normal, car de fait, nous allons nous retrouver avec deux TH à acquitter cette année
En vous remerciant,
Bien à vous
Bonjour, quel articles de loi permet de dire cela ?