Taxe d’habitation de concierge

Droit et Immobilier, Immobilier et logement, Impôts et fiscalité, Taxes

Quand un immeuble a un concierge ou un gardien, quidoit payer la taxe d’habitation de celui-ci ?

En tant qu’occupant de leur logement de fonction, les gardiens sont redevables de la taxe d’habitation. La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble indique également ceci à l’exception des départements du Var et des Alpes Maritimes où la tradition met la taxe à charge de l’employeur.

L’ assemblée générale des copropriétaires peut aussi décider de mettre la taxe d’habitation à la charge de l’immeuble. La taxe d’habitation du concierge sera alors considéré comme un avantage de type salaire et donc soumis aux charges sociales.

1 commentaire

EddyB 30 novembre 2012

Bonjour, quel articles de loi permet de dire cela ?

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