L’impôt sur le revenu prend en compte la situation de famille et le nombre de personnes à charge.
Le quotient familial intègre ces notions afin d’ avoir une progressivité de l’impôt.
Les enfants mineurs et majeurs rattachés au foyer fiscal, les enfants infirmes et les titulaires d’une carte d’invalidité habitant chez le contribuable sont considérés comme « à charge ».
Parents séparés: qui prend les enfants à sa charge fiscalement
Quand on est divorcé(e) avec un enfant et en couple « recomposé » on bénéficie d’une part à laquelle s’ajouter une demi-part supplémentaire si l’enfant est à charge exclusivement ou un quart de part s’il est en résidence alternée.
Si il y a dans ce cas résidence alternée, le foyer fiscal sera d’une part et demie.
En règle générale, c’est le parent chez qui habitent le ou les enfants qui doit les compter à charge sur sa déclaration d’impôts.
Cela ajoute une demi-part supplémentaire pour chacun des 2 premiers enfants à charge puis ne part entière à partir du 3ème enfant.
SI le parent ne vit pas en couple, alors le premier enfant à charge compte pour une part entière (dans le quotient familial).
Il résulte de ceci que le second parent ne peut pas compter les enfants à sa charge pour ses impôts mais il peut déduire l’éventuelle pension alimentaire qu’il verse POUR LES ENFANTS, tant que les enfants sont mineurs.
Si le parent verse une pension alimentaire à l’autre parent, celle-ci n’est pas déductible.
L’année du divorce, il faudra faire 2 déclarations d’impôts: une du 1er janvier jusqu’à la date du divorce et l’autre de la date du divorce jusqu’au 31 décembre de l’année.
La résidence exclusive ou la garde alternée des enfants a des conséquences aussi sur les réductions et crédits d’impôts.
Par exemple, la réduction d’impôt accordée au titre des frais de scolarité (études secondaires ou supérieures) est divisée par 2 quand un enfant est en résidence alternée.
Le plafond de crédit d’impôt pour l’achat de la résidence principale est majoré de 500 euros par enfant à charge exclusive (250 euros en cas de résidence alternée).
L’avantage fiscal lié au quotient familial est limité pour l’instant à 2301 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Après 18 ans les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer fiscal des parents, jusqu’à 25 ans s’ils sont étudiants. Un enfant qui a 18 ans en année X ne peut être rattaché qu’au parent qui le comptait à charge au début de l’année X. Ensuite, il pourra choisir. Si aucun parent n’attache l’enfant à son foyer fiscal, ils pourront déduire une « pension alimentaire » s’ils continuent de subvenir à ses besoins (jusqu’à 6368 euros).
