Don et réduction ISF

Les dons effectués aux associations reconnues d’utilité publique n’ouvrent pas droit à la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

La réduction ISF pour don s’applique à seulement quelques organismes tels que les établissements d’enseignement et de recherche, les fondations universitaires, certains groupement d’employeurs ou encore entreprises d’insertion.

Un don ne donne droit en principe qu’à la réduction d’impôt sur le revenu, prévue pour les donc aux organismes d’aide aux personnes.

Cette réduction est de 75% des versements retenus dans une limite de 495 euros, l’excédent bénéficiant d’un taux de réduction de 66%.

Toute fois, selon l’administration, les dons versés aux associations départementales des Restos du Coeur peuvent, sous certaines conditions, donner une réduction ISF car ces associations gèrent des chantiers qui sont dans les listes du fisc.

Il en résulte que les dons DOIVENT être affectés à CES chantiers.

De plus, le reçu fiscal délivré par les Restos du Coeur doit expressément faire référence à l’affectation des dons à ces chantiers.

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