Quand on achète, trouve ou hérite d’une arme de chasse, on doit la déclarer.
La déclaration de l’arme a la même procédure que la procédure d’enregistrement de l’arme (cf Procédure d’enregistrement d’une arme ) sauf que dans ce cas, le formulaire Cerfa est me Cerfa 20-3265
Les autres documents à fournir sont les mêmes.
