Démarches simplifiées pour les cartes d’identité et passeports

Les pouvoirs publics ont simplifié les procédures pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport (Voir aussi  Comment faire ou refaire sa carte d’ identité ou refaire son passeport ? )

Une circulaire indiquant cette simplification a été envoyée aux préfets, ambassadeurs et consuls.

Une carte d’identité plastifiée suffit pour obtenir un passeport.

Un passeport électronique ou biométrique peuvent permettre de se faire délivrer une carte d’identité nationale.

En théorie, il n’y a plus besoin de fournir un extrait de naissance ou de prouver sa nationalité.

En cas de renouvellement de carte d’identité ou de passeport, si la vérification de l’identité est légitime, la nationalité n’a pas à être vérifiée.

Si le demandeur ne possède pas de titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport biométrique ou électronique) et que le document à renouveler a plus de 2 ans, un justificatif d’état civil et un justificatif de nationalité sont exigés.

Date de validité d’une carte d’identité et d’un passeport

Avant, la durée de validité d’une carte d’identité était de 10 ans.

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Ainsi, la date de validité d’une carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si les 2 conditions suivantes sont remplies:

  • le titulaire de la carte d’identité était majeur au moment de sa délivrance.
  • La carte était encore valide le 1er janvier 2014.

ATTENTION car dans certains pays où la carte d’identité suffit pour voyager, il se peut qu’une carte de dates dépassées (mais encore valables en France) ne soit pas valable. Il faudra alors utiliser son passeport.

La date de validité des passeports RESTE celle indiquée sur les passeports.

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