Quand on achète, trouve, reçoit une arme on doit effectuer une demande d’enregistrement (voir le post d’avant pour les demandes d’autorisation de détention d’arme lorsque l’arme est soumise à autorisation), principalement pour les armes de chasse.
La demande d’enregistrement d’une arme est à faire auprès de l’armurier en cas d’achat et auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dans les autres cas.
De toutes façons, seront transmis à la préfecture les documents suivants:
– formulaire Cerfa n° 14250*01 rempli et signé
– copie de carte d’identité nationale
– copie du permis de chasse en cours de validité ou de l’année précédente
– à défaut du permis de chasse, un certificat médical de moins d 15 jours attestant de la compatibilité de l’état de santé physique et psychique avec la détention d’arme
Le préfet délivrera alors un récépissé attestant de l’enregistrement de l’arme