Vos droits : tout savoir sur le congé paternité

Famille : le point sur le congé paternité

En plus du congé de naissance, tout père salarié peut bénéficier d’un congé paternité à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Conçu sur le modèle du congé maternité, ce congé donne l’opportunité aux pères (mais aussi aux conjoints et partenaires de PACS) d’accompagner la maman et de mieux accueillir l’enfant dans le foyer. Au-delà de ses avantages que l’on peut qualifier de « pratiques », le congé paternité vise à créer un meilleur équilibre familial. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce droit.

Qu’est-ce qu’un congé paternité et qui peut en bénéficier ?

Le congé paternité est un congé accordé au père après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il s’agit d’un congé supplémentaire conçu sur le modèle du congé maternité, qui s’ajoute aux trois jours accordés au père au titre du congé de naissance. Il faut savoir que le congé paternité ne profite pas exclusivement au père de l’enfant, il peut aussi bénéficier au conjoint ou au partenaire de PACS vivant maritalement avec la mère de l’enfant. Ainsi, il est essentiel de prouver juridiquement le lien de vie commune avec la femme qui va donner naissance. Pour en profiter, il faut obligatoirement faire une demande dans les délais impartis, soit dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Durée et délai d’obtention du congé paternité

Quelle est donc la durée du congé paternité ? Elle a été fixée à 11 jours, durant lesquels le père aura l’occasion de soutenir et d’accompagner la mère qui vient d’accoucher, de préparer l’arrivée de l’enfant au foyer et tisser des liens avec lui lors des premiers jours. Le congé paternité est non fractionnable, et doit obligatoirement être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Passé ce délai, le père perd son droit au congé paternité. Il existe cependant quelques exceptions, notamment au cas où votre enfant est hospitalisé. Dans ce cas, le congé paternité peut être reporté aux quatre mois qui suivent la fin de l’hospitalisation de l’enfant. Aussi, au cas où la mère décède, le congé peut être pris dans les quatre mois qui suivent la fin du congé postnatal. Rappelons enfin que le congé paternité est cumulable avec le congé naissance, à condition de poser ces jours juste après la naissance de l’enfant. Ainsi, le père peut bénéficier de 14 jours de congé, au total.

Congé paternité : les formalités administratives

Tout congé de paternité doit faire l’objet d’une demande. Il ne s’agit pas d’un droit « automatique ». Ainsi, le père de l’enfant doit informer son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins un mois avant le congé de paternité. Selon la loi française, l’employeur ne peut s’y opposer si la demande est formulée dans les délais impartis et dans le respect de la procédure en vigueur. Par ailleurs, le père doit également effectuer quelques formalités auprès de l’organisme social. A ce niveau, on distingue deux cas de figure, à savoir :

  • La personne concernée par le congé paternité est le père biologique de l’enfant. Dans ce cas, il devra envoyer à l’organisme social l’un des documents suivants : la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (plus d’infos sur l’obtention de ce document sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr), ou une copie d’un acte d’enfant sans vie et un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an, ou encore une copie du livret de famille mis à jour ;
  • La personne concernée par le congé paternité n’est pas le père biologique de l’enfant. Dans ce cas, la personne devra fournir une copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable, ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant. Elle est également tenue d’envoyer un document qui atteste de son lien de filiation (extrait d’acte de mariage, copie d’un PACS, etc.).

Congé paternité : ce qui change en 2021

Bonne nouvelle : la loi sur le congé paternité va être modifiée à partir du 1er juillet 2021. Ce changement concernera principalement la durée du congé, qui passera de 11 à 28 jours. Le but est de donner l’opportunité au père d’être plus présent durant les premiers jours de vie de l’enfant, et de mieux assister la mère qui vient d’accoucher.

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