Comment obtenir des papiers d’ état civil ?
Selon les papiers que l’on veut avoir (carte d’identité, livret de famille, extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, acte de notoriété) il faut fournir différentes documents, aller à différents endroit et faire différentes choses.
De plus en plus, dématérialisation aidant, on peut obtenir ces papiers via les sites internet des mairies, des préfectures et de l’état mais souvent, il faut aussi et encore se déplacer.
Voici un petit « pensum » pour vous aider à savoir quoi, où et comment on peut obtenir ces différents documents d’état civil.
Comment obtenir une carte d’identité ?
Qui peut l’obtenir ?
– Toute personne de nationalité française
Où peut-on l’obtenir ?
– à la mairie ou en urgence à la préfecture ou sous-préfecture
Que faut-il faire pour obtenir une carte d’identité ?
– en général apporter 2 photographies ressemblantes, récentes et conformes à la législation; présenter un justificatif de domicile (acte de propriété, quittance de loyer, facture EDF, etc..), présenter son passeport biométrique ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Comment obtenir un livret de famille ?
Qui peut l’obtenir ?
– un couple qui se marie ou la mère ou le père d’un enfant né hors mariage ou d’un enfant adopté, les réfugiés apatrides
Où peut-on l’obtenir ?
– à la mairie ou à l’OFPRA pour les réfugiés ou apatrides
Comment obtenir un extrait d’acte de naissance ?
Qui peut l’obtenir ?
– toute personne sans avoir à justifier de sa demande; si l’extrait mentionne la filiation, les mêmes personnes qu’en matière de copie d’acte de naissance ou de mariage ainsi que les héritiers de l’intéressé
Où peut-on l’obtenir ?
– mairie du lieu de naissance et si on est à l’étranger, au service central de l’Etat civil du ministère des Affaires Etrangères
Que faut-il faire pour obtenir un extrait d’acte de naissance ?
– indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance; si l’extrait d’acte de naissance est demandé pour un mariage, il faut le préciser; si la démarche est faite par correspondance, signer la demande et joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse (sauf pour une demande faite à Nantes) et la photocopie d’une pièce d’identité
Comment obtenir un extrait d’acte de mariage ?
Qui peut l’obtenir ?
– toute personne sans obligation de justifier de la demande; si l’extrait mentionne la filiation, les mêmes personnes qu’en matière de copie d’acte de naissance ou de mariage ainsi que les héritiers de l’intéressé
Où peut-on l’obtenir ?
– mairie du lieu de naissance et si on est à l’étranger, au service central de l’Etat civil du ministère des Affaires Etrangères
Que faut-il faire pour obtenir un extrait d’acte de naissance ?
– indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance; si l’extrait d’acte de naissance est demandé pour un mariage, il faut le préciser; si la démarche est faite par correspondance, signer la demande et joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse (sauf pour une demande faite à Nantes) et la photocopie d’une pièce d’identité
Comment obtenir un acte de notoriété ?
Qui peut l’obtenir ?
– les personnes ne pouvant obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance
Où peut-on l’obtenir ?
– auprès du juge du tribunal d’instance du lieu de naissance ou du domicile; à l’étranger auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises compétentes
Que faut-il faire pour obtenir un acte de notoriété ?
– produire toutes pièces justificatives (carte d’identité, passeport, actes religieux, papiers de famille); être assisté de 3 témoins majeurs, parent ou non, qui puissent donner des précisions concernant l’acte manquant ainsi que les raisonspour lesquelles l’acte original ne peut être présenté; pour les français d’Algérie, la présence de témoins est obligatoire.
